Le Droit Patrimoine Et Le Droit Extra Patrimoine

Droit civil Introduction : Quels est ce concept de personne ? De manière scientifique puis complète. Paragraphe 1 : Classification Pourquoi ? Car le droit en général et plus particulièrement le code civil utilise une grande division, la « summa division ». Le droit français, a une sorte de vision double, il distingue d'un côté, les choses et de l'autre, les personnes. Au regard du code civil, nous ne sommes pas des citoyens nous sommes des personnes. Tous les êtres humains sont des personnes

Isabel Candelario Macias Les procédures collectives en Espagne In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°1, Janvier-mars 2000. pp. 193-209. Citer ce document / Cite this document : Candelario Macias Isabel. Les procédures collectives en Espagne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°1, Janvier-mars 2000. pp. 193-209. doi : 10.3406/ridc.2000.18145 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2000_num_52_1_18145 R.I.D.C. 1-2000 LES PROCÉDURES

Les sources du droit fiscal Loi fiscale 1914 Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts)

Droit Civil (9 sept 2014) Biblio : -Code civil -Guide langage juridique, Sébastien Bissardin, éditions Litec, 2009 (important) -L'introduction au droit, Astrid Marais Vuibert, 3e édition, 2012 -Introduction au droit, Muriel Fabre-Magnan, collection que sais-je ?, PUF,2010 -Droit civil : Introduction au droit, JP Branlard, collection Gallino, 2 édition, 2013 -Les annales du droit, Dalloz, 2014, direction Th Garré -Dictionnaire du vocabulaire juridique, R. Cabrillac, Lexisnexis, 2014 -Lexique

productivité, donc beaucoup d’avantages. Les avantages seront à priori ceux qui résulteront de la fusion car les autres entités sont vouées à disparaitre. Juridiquement, la fusion c’est la transmission par une ou plusieurs sociétés commerciales de leur patrimoine à une société existante ou à une société nouvellement créée pour l’occasion et tout cela constitue un mécanisme indissociable du développement stratégique de l’entreprise qui se sert de ce type d’opération pour remanié son organisation = idée de

DROIT OBJECTIF Le droit est l’ensemble des règles de conduites sociales édictées et sanctionnées par un tiers, le plus souvent l’état, qui vont s’appliquer dans une société. LA NOTION DE DROIT Droit objectif / droits subjectifs Le droit cohabite avec d’autres types de règles, il occupe en revanche une place plus importante du fait qu’il soit édicté par l’état. Il va s’imposer à tous les membres d’une société sous peine de sanctions (= droit objectif). Ce droit objectif se distingue

la vie commune n'a pas été maintenu dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il ne subsiste plus de droit extra patrimonial entre les époux après le divorce sous réserve du sort du nom. Le sort du nom, le principe est qu’à la suite du divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint art.364 alinéa 1. En effet le port du nom est un usage et non un droit. Des exceptions à ce principe sont prévus à l'alinéa 2 de cet article. L'un des époux peut conserver l'usage du nom de

Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée)

justice Les règles du commerce on leur propre juridictions le tribunal de commerce , il se caractérise par sa compétence spécifiques et psk il possèdent des magistrats ds leur domaine , a leur mm ke les tribunaux d’instances TGI st des juridiction de droit commun L’existence de l’arbitrage= déroge la compétence des tribunaux de commerce .a l’inverse la procedure d’arbitrage est confidentiel et la sentence aussi des lors les en pour les litiges qu vt mettre en cause leur image économique vont préférer

Droit des affaires et des sociétés Introduction : Définition de la société et de son évolution : * La société est définit par l’art 1832 du C.C. La société apparait comme un habillage juridique possible d’une E. L’E étant un concept que notre droit a du mal à cerner. En effet la notion d’E est finalement très ancestrale, puisque depuis qu’existe la notion d’homme existe la notion de commerce donc de soc. Le droit des sociétés a pour but de cerner et de catégoriser les éléments économique