Le Droit Patrimonial De La Famille Marocaine

existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment de ses associés, autrement dit, la société est un sujet de droits et d’obligations. Plusieurs conséquences en découlent et qui font que la société a un statut juridique très proche de celui des personnes physiques. Para 1 : les attributs de la personne morale Une société

AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle de l’Etat est tantôt jugé nécessaire

Droit de la famille Section1 : présentation de la notion de famille. Paragraphe 1 : la définition de la famille. La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relie entre eux des faits biologiques, union des sexes, procréation, descendance. C’est la définition la plus utilisée mais ce n’est pas l’unique. Pour le doyen Carbonnier la famille est une unité de base, un fait universel au nom duquel le mariage

devient une nécessité et le métier traditionnel de banquier, intermédiaire financier, se double d’une activité de conseil et d’ingénierie financière. Le libre jeu de la concurrence, la généralisation de la déréglementation et l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur ayant largement favorisé cette ouverture. C’est cette activité en pleine mutation que j’essaierai de détailler tout au long de mon rapport et cela en me référant à toutes les informations que j’ai pu collecter lors de mon stage d’intégration

Droit international privé. Introduction. Le monde est constitué en états souverains (environ 200) reconnus par les NU. Chaque état a son droit. Ce droit, n’est pas qu’un ensemble de règles qui varie d’un état à l’autre. Le droit de chaque pays est le produit de l’histoire, culture de ce pays. Cette pluralité d’ordre juridique est à l’origine du droit international privé. Des rapports juridiques se nouent, par-delà des frontières entre les états. Dès lors que des relations se nouent par-delà

pertinentes C. Mettre en évidence les réglementations en usage Sélection et actualisation de l’information D. Appliquer une éthique professionnelle Comportement et auto analyse LES SEQUENCES DU MODULE DE FORMATION S1 Définir les principaux éléments du droit des sociétés commerciales – 10 heures S2 Analyser les relations contractuelles entre professionnels du tourisme – 10 heures S3 Identifier le niveau de responsabilité professionnelle – 5 heures S4 Caractériser la réglementation inhérente aux

la spéculation, l’univers boursier reste un domaine bien méconnu -voire inconnu- des Marocains. En ces temps de crises mondiales, de nombreuses voix accusatrices s’élèvent et pointent du doigt les marchés financiers. Le colloque qui s’est tenu le 30 septembre dernier, à Skhirat, sur l’avenir de la Bourse de Casablanca, a affirmé que la méconnaissance des mécanismes boursiers de la part de la société civile marocaine constitue une sérieuse entrave à son développement. Pour les professionnels de la finance

valeurs mobilières qui matérialisaient les droits acquis par ceux ayant apportés des capitaux à une entreprise. Ces deux titres se distinguent selon leurs caractéristiques économiques et juridiques, leurs rôles dans le financement de l’entreprise et notamment la nature des droits sous jacents. En revanche, en tant que titre de propriété, les actions confèrent à leurs détenteurs la qualité d’associé au sein des entreprises de capitaux, et par suite un droit d’intervention dans la gestion de l’entreprise

2012-2013 CONTENU DU COURS INTRODUCTION CHAPITRE I LES METHODES PATRIMONIALES CHAPITRE II LES METHODES ANALOGIQUES CHAPITRE III LES METHODES ACTUARIELLES CHAPITRE IV LES METHODES COMBINEES et GOODWILL CHAPITRE conclusif APERCU SUR DES METHODES SPECIFIQUES (OPTION, EVA, MVA..) RAPPEL DEUX GRANDES FAMILLES DES METHODES D’EVALUATION La doctrine financière distingue deux principales familles : Méthodes intrinsèques Méthodes explicites Méthodes analogiques

contrôle modulé de la dépense (fusion CGED et TGR en 2006); Amorçage de la réforme du système comptable de l’Etat et des CT: Le passage à une comptabilité d’exercice fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations; la prise en compte de la dimension patrimoniale. Modification du dispositif juridique en 2010 et le chantier de mise en œuvre est en cours. Système GID: Intégration de l’ensemble des ordonnateurs: mise en réseau de plus de 1.500 acteurs de la dépense publique: