Le Droit Penal Special Au Mali

participant au MAEP Les pays participant au MAEP à la date 25 mars 2007, sont les suivants : L’Algérie, l’Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République du Congo, l’Egypte, l’Éthiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, le Mali, l’Ile Maurice, le Mozambique, le Nigeria, le Rwanda, le Sao Tomé et Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud, le Soudan, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie Le Panel d’Eminentes Personnalités du MAEP Professeur Dorothy Njeuma du Cameroun

PREMIERE PARTIE : LES COMMERCANTS PERSONNES PHYSIQUES (L’acte Uniforme sur le Droit Commercial Général servira de support à ce cour) L’étude de cette partie devra, pour être exhaustive, répondre aux deux questions suivantes : ➢ Comment accède-t-on à la Profession Commerciale ? ➢ Comment s’exerce la profession Commerciale ? Titre 1 : l’Accès a la Profession Commerciale L’examen de l’acte uniforme en question permet de lire : « Sont commerçants ceux qui accomplissent des

 COURS DROIT DES SOCIETES SEMESTRE 1 LICENCE 2013/2014 MC Cauchy-Psaume Principaux ouvrages cités Cozian, Viandier et Deboissy Droit des sociétés, 20e éd., Litec, 2012 F. Lefebvre, MSC Mémento pratique des sociétés commerciales, Francis Lefebvre (par Charvériat, Couret et Zabala, avec le concours de Mercadal), 2011 Le Cannu et Dondero Droit des sociétés, 4e éd., Domat, 2011 Merle et Fauchon Droit commercial — Sociétés commerciales, Dalloz, 15e éd., 2011 Vidal Droit des sociétés

Droit international public – Kohen – by Xavier Guillaume More polycopiés of all four HEI years to be found at: http://www.stoessel.ch/hei Introduction [1] Le but de ce cours est de montrer que le droit international public existe et qu’il remplit une fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses

1993-2002 : premières responsabilités gouvernementales et « traversées du désert » Ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Lors de la victoire de la droite aux élections législatives de 1993, Nicolas Sarkozy est réélu député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine au premier tour de scrutin, avec 64,9 % des voix. Nommé ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur le 30 mars 1993, il cumule cette fonction avec celle de porte-parole de gouvernement19, et commence à se faire

représentent : - les nouveaux risques marchands et industriels : (choix techniques, produits et procédés, coût élevé de changement de structures rigides, investissements plus risqués qu’autrefois) ; - les nouveaux risques légaux et sociétaux (sanctions pénales qui se multiplient, incertitude fiscale et légale, risque écologique) ; - les nouveaux rackets et risques violents (backchihs et fausses factures, laxisme dans la protection des débiteurs, violence ouverte). [4] Il en conclut que l’entreprise

informations ou de comprendre certaines phénomènes. Les RI offrent des éléments de compréhension sur divers phénomènes : rôle de l’Etat, sous développement… §1 - Emergence de la discipline : La discipline vient de l’histoire diplomatique et du droit international, les RI sont devenues une discipline autonome dans les années 40. La nécessité date de la première guerre mondiale avec la création de la première chaire au pays de Galle. Pourquoi ? - En 1919 la WW1 a fait 13 millions de morts, il

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX MARSEILLE UNIVERSITE PAUL CEZANNE INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHE EN GESTION D’AIX MARSEILLE PERCEPTIONS ET COMPORTEMENTS ETHIQUES DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : L’IMPACT DU CARACTERE INFORMEL DE L’ACTIVITE Bertrand SOGBOSSI* Dwight MERUNKA** W.P. n° 864 Octobre 2009 *Maître Assistant, Université d’Abomey-Calavi, Bénin **Professeur, CERGAM-IAE d’Aix-en-Provence

| |DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |Jean-Marc Sorel | Bibliographie générale sélectie : - Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002. - Pierre-Marie DUPUY, Droit international public

Adoption ou ratification par les deux chambres du parlement réunies en Une seule formation, conditions particulières de délai ou de majorité, Etc. - Quand la constitution ne peut être révisée que par un ou des organes spéciauxet selon une procédure spéciale, on est en présence d’une Constitution rigide. Lorsque, à l’inverse, une constitution peut être révisée par l’organe législatif ordinaireet selon la procédure législative ordinaire, on est en présence d’une Constitution souple. Le pouvoir