Le Droit Peut Il être Juste

 Philosophie du droit Résumé du polycopié et des notes de cours (JUR III : 2007-2008) Avertissement : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. H. Torrione. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes éventuelles contenues dans son résumé et quant à l’usage qui pourrait en être fait. Memorandum for Alberto R. Gonzales, Counsel to the President, du 1er août 2002 (p. 12) 1. Art. 2 Convention contre la torture Convention du 10 décembre 1984 contre la torture

Est-ce que nul n'est juste volontairement ou en est-il contraint D'après ce que nous pouvons observer, il est vrai que dans une société les être humains doivent mettre en place des règles qu'il est nécessaire de suivre pour pouvoir vivre ensemble et cela ne se fait pas aussi facilement. Dans les rapports humains, il y a d'un côté la proximité qui réunit les amis entre eux et de l'autre côté, l'opposé, l'indifférence ou la haine réciproque des ennemis. Le droit, propice à la communication

Il y a un lien entre le droit et l’Histoire. Définition la plus courante du droit : ensemble des règles d’une société. Le juriste doit donc connaitre et appliquer les règles existantes. Mais qu’elles sont leurs origines ? Il existe des règles appartenant à une société particulière comme des règles historiques. Le droit est en perpétuel mouvement, mais certaines règles sont directement ou indirectement le produit de notre Histoire. Par exemple : Le consentement des époux au mariage. Aujourd’hui

et qui est réglée en trésorerie. C. Lorsque les biens ou services reçus ou acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions ne remplissent pas les conditions de comptabilisation en tant qu'actifs, ils doivent être comptabilisés en charges. (C'est évidemment le cas des services rendus par les membres du personnel, dont la rémunération constitue généralement une charge immédiate). SECTION II : LES CONTRATS PAYABLES EN ACTIONS OU EN OPTIONS SUR ACTIONS DE L'ENTITE :

force et justice. Le terme « juste» vient du mot latin jus qui signifie « droit ». Le terme « droit » vient du latin directum qui signifie « aligné », « en ligne droite ». Selon, l’étymologie, la justice est la rectitude, donc le respect des règles du droit. Mais le nom romain du droit jus ne dérive pas de justicia (« la justice ») mais de jussum ce qui est commandé. Or ce qui est commandé est-il toujours juste ? La justice au sein d’un Etat protège donc les droits et les intérêts de chacun en

REGLE DE DROIT ET REGLE MORALE La règle de morale a pour but de nous dire ce qui est juste, et aussi ce qui doit être fait par chacun de nous au-delà de la justice, sur le terrain de la charité. La règle de droit, elle, a pour but à la fois d’obliger à respecter ce qui est juste, sans pouvoir dépasser la justice, et de nous donner la sécurité. Il est indispensable, pour que la vie en société soit possible, qu’il existe une règle, une règle de conduite. Si chacun de nous suivait son bon plaisir

sans être suspects de justifier l’inégalité en général ? a) Justice correctrice et distributrice . Le problème de la distribution (comment donner à chacun ce qui lui revient) ne suffit pas à rendre raison du problème de la justice : nous sommes toujours déjà en situation, il y a du donné. Il faut donc se poser la question de la justice comme pur principe (qu’est ce qu’une situation juste ?quand est ce qu’une situation peut être considérée comme juste ?)C’est

société juste, est-ce une société sans conflits? Selon les pays et les époques, il n'y a pas les mêmes sociétés dans notre monde. En effet, avec l'existence de plusieurs normes de justices, on trouve des sociétés plus ou moins justes ainsi que des sociétés où les conflits n'existent pas. Cela nous amène à nous demander si une société juste peut être une société sans conflits. Rappelons qu'une norme de justice définit ce qui est considéré comme juste par un Etat; et que par le mot juste, nous

Partie 1 1 Nous nous demandons s'il suffit que le droit soit reconnu comme légitime pour être juste ? mais qu'est-ce que la légitimité. Cette dernière signifie ce qui est conforme, reconnu et justifiée par la loi. Mais ce qui est reconnu par la loi est-il juste ? cela dépendrait alors du pays. Car la notion de justice est propre à chaque état. Chacun instaure la justice comme il le convient. Les individus de l'état intègrent alors cette notion de justice comme une

nombre de personnes, elle a notamment cachée ses disparités derrière des lois, des décrets. Car pour pouvoir être juste, une société doit juger et agir en respectant l’équité, ainsi que les règles de la morale ou de la religion mais aussi être conforme à la justice. Cette justice a pour principe de sanctionner ou de récompenser les actions humaines en fonction de leur mérite à la moral et aux droits. Cependant, nous pouvons voir dans l’histoire, qu’à mainte reprise cette justice n’a pas été respectée,