Le Droit Prétorien

Formation historique au droit Bibliographie : * Carbasse (petit livre rouge (droit grec) * Lovisi (Mésopotamie, droit hébraïque) * Castaldo * Ellul (institutions de l’antiquité) Thème 1 : L’orient ancien, la naissance du droit L’idée de justice, liée à celle du droit, est également ancienne. Dès que l’on trouve une civilisation on trouve du droit. (Ex : Mésopotamie). Il existe une constante dans le monde entier (connu), les 3 religions monothéistes s’accordent toutes sur

Sujet de dissertation : Dans quelle mesure des contrats conclus entre deux personnes privées peuvent-ils être considérés comme des contrats administratifs? L’administration passe soit des contrats de droit privé dont le régime est celui du Code civil et dont le contentieux est confié au juge judiciaire, soit des contrats administratifs stricto sensu, soumis à des règles spécifiques et dont le contentieux appartient au juge administratif. Le caractère administratif d’un contrat lui est parfois

Le droit romain peut être considéré comme le premier système juridique de l’histoire. En effet, Rome a été fondée au milieu du VIII ème siècle avt JC. De la, s’ensuit plusieurs périodes politiques : la royauté, la république, l’empire, le principat et le dominât. Cette cité est au tout début composée de peuples étrusques, puis de plébéiens et patriciens, pour finir en un peuple romain unis et soumis à leur empereur tout puissant. Au début, nous retrouvons une mise en place d’assemblée du peuple,

s'est rendu coupable d'un comportement malhonnête intentionnellement dommageable ; la victime du dol est victime d'un vice du consentement. Pris dans la perspective de la sanction du comportement déloyal de l'auteur, l'article 1116 du Code civil ne droit pas être interprété comme se limitant à la prise en considération des seules manœuvres visées par le texte. Ce qui compte prioritairement est le motif de la condamnation du dol ; sanctionner la mauvaise foi, l'intention de trompetr. Une telle appréhension

envisage deux situations supplémentaires que l’on retrouve dans l’article 1844-1, alinéa 2 du Code civil, beaucoup d’interrogations sont restées en suspens. A travers ses arrêts, la Cour de cassation est à l’origine d’une véritable construction prétorienne permettant de cerner progressivement le contenu de la clause dite « léonine ». Ainsi en est-il de cet arrêt de principe qu’il nous est proposé de commenter, rendu le 20 mai 1986 par la Chambre commerciale. En l’espèce, M. du Vivier, l’associé d’une

efficacement en raison d'une négligence de l'entretien par le bailleur initial. Boot shop a donc engagé une action contre les consorts X en réparation du préjudice subi. Après une décision de la juridiction de 1er degré, la Cour d'appel de Paris a donné droit au demandeur le 19 janvier 2005, affirmant que le manquement par le défendeur à une obligation contractuelle ayant causant des dommages à un tiers pouvait être invoquée par ce dernier comme une faute délictuelle. Le demandeur a donc fait un pourvoi

........................................................................................ 3 I – La décision du 25 mars 1988 et le régime classique du retrait .......................................................... 4 A - Le caractère créateur de droits et illégal de l’acte retiré............................................................... 4 1 – Le caractère créateur de l’acte .................................................................................................. 4 2 – Le caractère

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

les PRNT (droit au travail, santé, les loisirs…) et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFDLR). Le CC va enrichir le bloc de constitutionnalité avec ses propres principes, il va ajouter des principes et des objectifs de valeur constitutionnelle qui sont des pures créations de toutes pièces. Ex en 1994, il va créer le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humain, il créé lui-même ce principe. Ou encore un objectif qui est par exemple le droit au logement

Ben Chaba QuentinPage« Le droit que chaque peuple s’est donné à lui même, lui est propre. », citation de Gaïus provenant du tout premier chapitre des Institutes. La rédaction du texte s’inscrit dans un contexte historique, juridique, et même politique complexe. En effet en 161 après J-C, date de rédaction, la République romaine a laissé place à l’Empire en -27 av J-C, et on la retrouve ici dans ce qui est sa période la plus faste et empreinte de grandeur. La règne d’Antonin le Pieux est ce qui