Le Droit Pénal Des Affaires Au Maroc

Master spécialisé : droit des affaires [pic] Année Universitaire 2009-2010 Introduction A première vue, l’incrimination du faux ne semble pas s’inscrire directement dans le droit pénal des affaires. En effet, les textes qui en organisent la répression sont placés au premier titre du deuxième livre du code pénal relatif aux crimes, délits correctionnels et délits de police, avec le chapitre qui sanctionne la contrefaçon et les usurpations. L’article 351 du code pénal définit le faux

INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la

d'absence et les garanties accordées aux élus salariés dans leurs activités professionnelles. b- Les indemnités allouées aux titulaires de certaines fonctions communales. c- La responsabilité pénale de l'élu. · Délit d'ingérence · Délit d'exercice de fait de fonctions réglementées. d- la protection civile et pénale de l'élu. e- la fin du mandat. · La démission volontaire · La démission d'office C- le statut des grandes villes SECTION 2 : LA POLITIQUE DE LA DECONCENTRATION A-Définition de la déconcentration

Introduction à l'Étude de Droit : La Règle de Droit CHAPITRE I : L’OBJET DE LA REGLE DE DROIT I – Caractères essentiels de la règle de droit : A – La règle de droit a un caractère obligatoire : Lois impératives d’ordre public : Lois supplétives ou interprétatives : B – La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique : 1 – Sanctions civiles : 2 – Sanctions pénales : II – La règle de droit et les autres règles de conduite : A – Le droit, la morale et le

constamment dénoncés et condamnés par maints versets du Coran. Cette tradition, le Maroc l’a maintenu en adaptant le système de la «Hisba» qui tient ses origines du droit musulman et qui permettait depuis le début de l’ère musulmane le contrôle et la réglementation des marchés en veillant scrupuleusement au respect du droit corporatiste dans l’économie traditionnelle. Par ailleurs, le nouveau droit de la concurrence au Maroc relève depuis une décennie de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la

CONVENTION D’ AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE D’ EXEQUATUR DES JUGEMENTS ET D’ EXTRADITION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC DU 5 OCTOBRE1957 Le Président de la République française Et Sa Majesté Le Roi du Maroc, Constatant qu'une coopération efficace a été instaurée en matière judiciaire entre la France et le Maroc ; Ont résolu de conclure la présente convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition et le protocole annexe qui y est joint. Ils ont nommé à cet effet, pour leurs

au Maroc Section 2 : Le rôle des avocats au Maroc Partie II : L'exercice de la profession Section 1 : Modalités d'exercice de la profession Section 2 : Les différentes spécialisations des avocats Conclusion Bibliographie Introduction : Les fonctions de l’avocat sont multiples. Elles peuvent revêtir un caractère de défense ou de conseil juridique. S’agissant de défense, il intervient dans des affaires civiles

Droit des socetéQuelle est la différence entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes? merci d'avance? C'est très simple: une société de capitaux (l'exemple type est le société anonyme) est une société dont le capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers. Dans une

Chadwane Bensalmia Rarement évoqué, le crime féminin est une réalité au Maroc.Des meurtres pour leur grande majorité, mais aussi d’autres crimes qui vont de la constitution de bandes criminelles au trafic de drogue. La majeure partie des affaires ont trait au meurtre avec préméditation (Photos AFP) En 2002, D.F est condamnée à la peine capitale pour séquestration, coups et blessures entraînant la mort. Deux ans plus tôt, K.F écope de la même peine, pour le même crime. Cinq ans auparavant

particulier, il ne juge pas les auteurs d’infraction mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiés, il dispose des pouvoirs importants, ses prérogatives ne s’exercent que dans le cadre de règles légales strictement définis par le code de procédure pénale. L’utilité du juge d’instruction c’est la préservation et la réconciliation entre deux intérêt répulsif : l’intérêt de la société l’intérêt de l’individu. Au Maroc bien qu’en France le magistrat instructeur est recruté et formé