Le Droit Pénal Des Affaires Au Maroc

Le droit des affaires au Maroc Malgré les réformes, la prudence reste de mise pour les dispositions contractuelles. Le droit des affaires marocain est très largement inspiré du droit français, dont il a retenu de nombreuses solutions en matière de droit contractuel et de droit des sociétés. Les grands principes de la formation et de l’exécution des contrats ne dérouteront pas les investisseurs étrangers, qui seront cependant confrontés à des difficultés d’application des dispositions contractuelles

Master Droit des Relations d’Affaires S1 Matière du module : DROIT INTERNATIONAL PRIVE Exposé sur le thème : L’exequatur Réalisé par l’Etudiant : Soumis à l’appréciation de: Année universitaire : 2010 – 2011

illégal ou contraire à l’éthique ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et ou de transmissions de données ». Alors que d’après le ministère de l’Intérieur français, la cybercriminalité recouvre « l’ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunications en général et plus particulièrement sur les réseaux partageant le protocole TCP-IP19, appelés communément l’Internet ». Pour l’Office fédéral de la police suisse, la cybercriminalité

MEMORANDUM sur Le Code de la Presse du Maroc de 1958 et les amendements proposés en 2001 par ARTICLE 19 Campagne Globale pour la Liberté d’Expression Londres Décembre, 2001 Introduction Le Code de la Presse en vigueur au Maroc a été adopté en 1958 (Dahir no 1-58-378 du 3 Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). Les autorités marocaines examinent actuellement un projet de loi consitué d’une série d’amendement à cette loi : le projet de loi no 77-00 (modifiant et complétant

rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société. En effet, l’organisation judicaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du royaume. Le terme tribunaux est réservé à des juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Par contre, le terme cour s’explique uniquement aux juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême. Le système juridique en vigueur au Maroc trouve son origine fondamentale

l’ordre juridique national. Peut-elle s’étendre au contenu et aux règles de fonctionnement du système pénal? Les raisons de le penser sont nombreuses, même s’il est généralement déconseillé de se prêter au jeu des devinettes, qu’il s’agisse de l’issue d’un procès pénal ou du devenir des dispositions juridiques qui l’organisent. 2 Il n’en demeure pas moins certain que les chemins de la réforme pénale qui, jusqu’à une date récente, étaient encore exigus se sont, grâce à la nouvelle Constitution, élargis

publication a été élaborée pour l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International). Elle a été préparée dans le cadre du programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mise en œuvre par DAI. Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ? Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Improving the Business Climate in Morocco Rapport du Programme Les opinions de l'auteur exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles

Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc Actualisation au 3 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Pour en savoir plus : Le guide « s’implanter au Maroc » disponible à la Mission Economique et à la librairie du commerce international – Ubifrance 10 av. d’Iéna 75016 Paris Tél : 01 40 73 34 60 Fax : 01 40 73 31 46 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Dans le cadre de la modernisation des institutions et de la politique d’attraction des investissements

DES PARTIS CONTRE LE TAKFIRISME LE PAM PRÉSENTE UNE PROPOSITION DE LOI INCRIMINANT CE DÉVIATION PLUSIEURS FORMATIONS EXHORTENT L’ETAT À PROTÉGER LES LIBERTÉS ELLES SE RÉFÈRENT À LA CONSTITUTION QUI GARANTIT LA LIBERTÉ D’EXERCICE DU CULTE ET LE DROIT À LA VIE          La floraison des discours extrémistes et des accusations d’apostasie s’est traduite par un retour du climat tendu qui avait caractérisé les débats sociétaux dans le sillage des événements du 16 mai 2003. Aujourd’hui, les partis

I - Définition de Droit : Le mot droit peut prendre deux sens : - Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail … - Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir ou la faculté » reconnue à une personne de faire ou désigné quelque chose en applications des règles