Le Droit Romain Dans Le Domaine Des Francs

        I  Définition  de  la  règle  de  droit       A.  Généralité     B.  But  de  la  règle  de  droit.     C.  Caractère  général         -­‐  Exception  loi  supplétive       -­‐  loi  d’ordre  public   II  Historique       A.  Droit  Romain     B.  Ancien  droit  (sous  l’Ancien  Régime)     C.  Période  révolutionnaire

deux choses. D'abord que le texte qu'il considère comme authentique peut avoir, selon les éditions, une signification radicalement inverse. Ensuite que le seul texte considéré comme authentique par Rome s'est longtemps opposé à l'actuelle doctrine romaine de l'assimilation de l'avortement au meurtre, non seulement parce que le texte de la Vulgate (traduction latine de Saint Jérôme, à l'articulation des IVe et Ve siècles, reconnue comme texte authentique par le Concile de Trente) distingue l'avortement

Papauté recouvre, pour notre étude, celle des domaines temporel et spirituel dans le cadre historique de la France des Rois Très-Chrétiens de la troisième race, les Capétiens, vis-à-vis des Papes de Rome. Confondus dans les institutions de l’Antiquité, les pouvoirs temporels et spirituels ne faisaient qu’un, souvent dans la main d’une même personne. Moïse livrait les lois divines, le pharaon était roi et dieu tout ensemble, les pontifes créaient le droit à Rome et en Grèce le « prêtre du foyer

TD histoire du droit séance 3 Le pluralisme politique du moyen age et la transition de la personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous

deux civilisations totalement différentes : les romains, d’une part, qui sont présents en Gaule depuis les conquêtes de Jules César en 58-52 avant J.C., et les Germains ou barbares qui s’installent définitivement sur le territoire à partir du Veme siècle. La civilisation romaine est organisée, unifiée, centralisée : toutes les provinces ont la même organisation politique, administrative et judiciaire, la population obéit au même droit (le droit romain) même si elle a conservé ses particularismes locaux

-Cabrillac et Marianne Frizon roche, liberté et droits fondamentaux, dalloz. -Robert Charvin et jean jacques sueur, droit de l’homme et liberté de la personne. -Claude albert Colliar et Leteron. -Jacques Morange, droit de l’homme et liberté fondamentale. -Rivero et moutu. -Jean marie Pontier, hachette. -Claude Leclercq, Lithec. -Faveaureux patrick gallia, Dalloz. Introduction : Dès le 13eme siècle le droit est enseigné en France. A partir de la renaissance on commence à distinguer

Histoires des institutions publiques Partie III – L’affirmation de l’Etat Monarchique à la fin du Moyen-âge (XIV-XVe siècle) Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger

et dérivé de jus et juris, révélant que l’expression qu’elle qualifie est relative au droit dans son sens le plus large. Expliquer ces termes parait indispensable pour définir la notion de pluralisme juridique. Le pluralisme juridique est un courant doctrinal qui attribue à l’Etat le monopole de la production des normes juridiques, dans le but de rendre compte la variété des modes de production, des règles de droit et de la complexité du phénomène juridique. Cette notion désigne l’existence de plusieurs

roi est-il source de droit (IXe siècle - XIIIe siècle) ? Introduction "Ce qui plaît au prince à force de loi" est un adage de droit romain tiré d’un fragment d’Ulpien, juriste du IIIe siècle après Jésus-Christ. En raison de la chute de l’Empire romain et du changement de souveraineté impériale en souveraineté royale, la maxime se modifie avec le temps : "prince" devient "roi". Elle associe le pouvoir royal à la production législative ; la loi apparait comme un domaine réservé du roi et comme

Introduction Historique au Droit. Introduction Droit : racine grecque « recte » peut désigner ce qui est droit → idée de règle. Racine romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus