Le Droit Romain Dans Le Domaine Des Francs

Introduction au droit public [1] I. « Pourquoi existe-t-il deux branches de droit (privé/public) ? » Le droit public concerne des personnes publiques entre elles ou des personnes publiques et privées dans un même conflit. Par « personne », il faut comprendre personne physiques mais surtout personnes morales, c'est-à-dire des fictions juridiques (université, Société …). Dans la catégorie de personnes dites « morales », on trouve des personnes morales de droit public, soit des institutions

ISTOIRHistoire du droit INTRODUCTION I- Notions Générales Définitions « Introduction » vient de intro (= dans le mouvement) et de ducqere (=être conduit). Historique: thème limité aux récit de fait et d'événement. Ce ne sont pas forcement des fait lointain. Historien vient de histor (le témoin) et historia ( sens d'information dans le but de recherche de la vérité) Problème de l'impartialité  ou de trop de recul ( pas de correspondance). Rapport Droit/ Histoire « Il

d'Alexandre. → Aristote « L'histoire est la science du particulier » ; chaque fait historique est particulier , on ne peut dégager une loi, une leçon de l'hist. Grecs/Romains : les romains se prétendent descendant des Troyens alors qu'ils sont issus de paysans autochtone. A Rome les Annales sont la sauvegarde de l'hist. Le calendrier romain est justifié par les annales (jours fériés...). De plus les Annales ont une utilité sociale pour la patriciat (noblesse) puisqu'elles permettent de justifier sa suprématie

l’aube de la féodalité : le droit du haut moyen âge. Cette période est sans doute, la période la plus mal connut, elle est moins bien connut que la période grec et romaine, et celle de l’ancien régime, et pourtant, c’est une période qui permet d’éclairer la formation lente de ce qui deviendras le droit français. L’élaboration des usages et des normes juridiques, a été tributaire de causes politiques et économiques. Les causes politiques sont liés aux grandes invasions, et à la désorganisation

Histoire du droit pénalIntroduction et objet du cours : Il faut commencer par faire la distinction entre droit pénal et criminel puis entre droit pénal et procédure pénale puis borné chronologiquement A) droit pénal/ droit criminelleOn constate que ces deux expressions sont utilisées pour une seule et même branche du droit. Cette distinction doit être retracé chronologiquement notamment depuis l’époque révolutionnaire ce qui permettra de saisir le terme d’aujourd’hui1) HistoriquementHistoriquement

DISSERTATION : LES RAPPORTS DU DROIT ET DE LA RELIGION La distinction est importante entre les Etats laïques et les Etats religieux. Dans chacun de ces types d’Etats, la place accordée à la religion peut varier et évoluer au fil du temps mais est toujours présente. Dans certaines sociétés, le droit et la religion se confondent, c’est le cas pour les pays qui appliquent la charia comme l’Arabie saoudite ou le Qatar. En France droit et religion sont distincts, la loi du 9 décembre 1905 confirme

RATIONALISATION DES SOURCES DU DROIT L’Etat est libéré de la Féodalité et il intervient de plus en plus dans les structures et les activités du pays. En mm Temps au début du 16ème siècle le sentiment national se renforce, et ces deux phénomènes vont avoir des effets sur les sources du droit. Pourquoi ? Parce que l’histoire des sources du droit suit l’évolution des pouvoirs politiques et à partir du 16ème siècle les souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il

chrétien vit sous le régime de la féodalité. I . L’ORGANISATION POLITIQUE ET SOCIALE DE L’OCCIDENT CHRETIEN Au XIIe siècle, le monde occidental chrétien vit sous le régime de la féodalité. A/ Le système féodal Depuis la fin de l’Empire romain, l’affaiblissement du pouvoir royal et l’insécurité ont poussé nombre d’hommes libres à chercher protection auprès d’un puissant voisin. Le faible se recommande au fort, le seigneur, et lui jure fidélité. Cette pratique de la recommandation est

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : Gutman, Dalloz Courbe, Armand Colin Thierry Vignal, Armand Colin, collection U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié

HISTOIRE DU DROIT Introduction : Le droit se créée par la pratique, par la collecte… Le droit est : l’ensemble des règles de conduites sociales auxquelles l'homme est contraint par une autorité extérieure organisée ou simplement par la contrainte sociale du groupe. Le droit est indissociable de la société.Le droit se forme de par : la pratique du groupe (coutume) et de l'autorité. C'est un corpus de règles, de conduite sociale. (du latin sociare = partager.) Là, où il y a la société, il y