Le Dualisme Juridictionnel En Europe

idéologies et les forces politiques structurées sur cette base. Le clivage de classe reste faiblement discriminant dans la structuration électorale et partisane aux USA (mythe du self-made man, structure fédérale et bipartisme). Par contre, clivage fort en Europe, chaque pays ayant plus ou moins une division entre parti(s) ouvrier(s) et parti(s) conservateur(s). Exemple le plus typique : l’éclosion du parti travailliste en Grande-Bretagne début du 20ème siècle a structuré le système de partis entre le Labour

dans sa mission de conciliation. En effet, il vise à organiser, dans le cadre de l'Etat-Nation, "une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté"1 en essayant de concilier deux notions a priori antinomiques: l'autorité et la liberté. 1. Le dualisme: autorité et liberté L'être humain est un être à la fois individuel et collectif. En effet, il a le droit et même le devoir de réaliser sa destinée personnelle dans la mesure où la réalisation de cet objectif ne heurte pas l'intérêt général. Seulement

unitaire et centralisée. Au niveau Institutionel: l'existence d'un seul ordonnancement interne : nous avons qu'une seule constitution et qu'un seul parlement. Il n'y a pas plusieures justices. Nous avons en Fr 3 juridictions: justice ordinaire avec 1 dualisme juridctionel et justice extraordinaire: Il peut y avoir 2 possibilités d'aménagements dans la technique administrative: -la centralisation -la décentralisation 1)L'Etat unitaire centralisé: La Fr jusqu'aux 2 réformes législatives et

est assumé, au nom du peuple, par les juges indépendants des deux autres pouvoirs.Remarque : en France, dans la mesure où le juge judiciaire coexiste avec le juge administratif et le juge constitutionnel, on parlera plus largement de « pouvoir juridictionnel ». 3) La combinaison des deux règlesChaque organe, doté de ses propres attributions, se trouve dans le même temps protégé contre les empiétements des autres. Mais le fait que des organes différents soient en charge des

répressives - Les pouvoirs d'autorisation ou les décisions individuelles - Les pouvoirs d'injonction - Les pouvoirs d'enquête - Les pouvoirs d'arbitrage et de règlement des différends IV - Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes - Contrôle juridictionnel et répartition des compétences - La question des règles de procédure - L'étendue des pouvoirs du juge : le sursis à exécution V - L'intégration des autorités de régulation indépendantes dans l'ordre

principes fondamentaux de l'ordre démocratique. b) Etat de droit et constitutionnalisme Le principe d'Etat de droit consiste dans le fait que tout le monde soit soumis au droit (y compris les pouvoirs publics) et dans l'existence d'un contrôle juridictionnel capable de la faire respecter. L'Etat doit donc lui-même (ainsi que les pouvoirs publics et les collectivités publiques) être soumis au respect du droit, dont le respect est assuré en dernier ressort par un juge, de la même manière que l'est le

fondamentaux de l'ordre démocratique. b) Etat de droit et constitutionnalisme Le principe d'Etat de droit consiste dans le fait que tout le monde soit soumis au droit (y compris les pouvoirs publics) et dans l'existence d'un contrôle juridictionnel capable de la faire respecter. L'Etat doit donc lui-même (ainsi que les pouvoirs publics et les collectivités publiques) être soumis au respect du droit, dont le respect est assuré en dernier ressort par un juge, de la même manière que l'est le

1O pays : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne rep tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie et chypre et malte qui ne sont pas des satellites de l'union soviétique. En 2007 Roumanie et Bulgarie intègre l'union européenne Aujourd'hui parle d'une Europe à 27. 2001 réflexion sur une constitution européenne , 2004 traiter qui établis une constitution pour l'Europe ( non sens juridique) le traiter ne peut pas être une constitution ; traiter= acte international qui lie des état ou organisation internationale

du lot, celui de l’abbé de Saint Pierre et d’Emmanuel KANT  : -L’abbé de Saint Pierre est le premier à avoir élaboré une théorie coopérative des relations internationales dans un ouvrage publié en 1713 «  Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe  ». Il tente de démontrer rationnellement qu’une union des Etats européens réglant pacifiquement leurs différents par la voie de l’arbitrage était préférable au système d’équilibre des puissances recherchées à l’époque par la voie classique de la

selon quels principes de fonctionnement s’organise un état fédéral ? + évolution I) LE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT FEDERAL A) PRINCIPE D’AUTONOMIE DES ETATS FEDERES Existence d’un constitution, d’une législation, d’organes exécutifs et juridictionnels spécifiques propres dans chaque état fédéré !! Il ne peut pas avoir une ingérence de l’état fédéral dans les domaines propres des états fédérés! La constitution fédérale instaure des limites à l’autonomie des états fédérés ( atténuation réelle: