Le Dualisme Juridictionnel En Europe

une Constitution pour l’Europe (TECE). Malgré le fait qu’on parlait de La Constitution européenne, il s’agissait d’un traité «  comme un autre ». On parlait à l’époque d’oxymore pour qualifier ce traité. La Constitution ne pouvait pas exister en Europe car il n’y avait pas de cadre étatique. Ainsi, l’Etat reste le cadre où se créer des règles constitutionnelles. Dans l’ONU, en 1945, on comptait 51 Etats et aujourd’hui plus de 190. Lors de l’éclatement de l’URSS, le nombre d’Etats a déjà

1721 - 1781 Le siècle des Lumières est, en Europe, une période de grand essor scientifique et d'épanouissement de la raison critique. Les philosophes français, comme Diderot et Voltaire, énoncent des principes généreux sur les droits naturels, l'égalité entre les hommes, et proclament la nécessité d'améliorer la société, d'interdire l'oppression, d'éliminer l'intolérance et de développer l'enseignement. Il s'agit d'une pensée qui se développe en Europe au XVIIIe siècle, fondée sur le pouvoir de la

B – La création des universités. 22 2 – Le ius commune. 22 A – La redécouverte du droit romain. 22 B – L’apogée du droit canonique. 23 C – L’influence conjointe du droit romain et du droit canonique. 23 3 – ius comune et ius proprium en Europe continentale. 24 A – Réception du ius comune en Allemagne. 24 B – Réception du ius comune en France. 25 C – Réception du ius comune en Espagne. 25 4 – La spécificité anglaise : les origines du common law. 26 Section 2 – Le pluralisme coutumier

service public, plus ou moins étendues selon la qualité des personnes, les modes et les domaines d'intervention devaient faire l'objet d'un contrôle juridictionnel. Cette tâche de contrôle de l'activité administrative directe ou indirecte et de la qualité des personnes qui l’accomplissent devait être confiée à l’origine à une organisation juridictionnelle spécialisée : une juridiction administrative. Néanmoins, en raison de l’ambiguïté initiale de la législation, il s’est vite avéré que certains

Tournant : Traité de Maastricht, dimension plus politique avec notion de citoyenneté Européenne. 1987 : acte unique Européen, on fait élire au suffrage universel direct des membres du parlement Européen. Enracinement de la citoyenneté Européenne, Europe plu sociale et politique. Base d’un fédéralisme institutionnel Européen. 1992 : traité de Maastricht, transfert de souveraineté des Etats vers l’UE dans des domaines fondamentaux (régaliens) en matière monétaire par exemple (battre monnaie = fonction

classification c’est le cas pour le droit pénal et le droit international privé. Section 2 Les actes juridictionnels Ils contiennent des normes individuelles donc ils ne sont pas sources de règles de droit. Un acte juridique est un acte pris par une juridiction (qui a pour mission de dire le droit) en suivant une procédure légale. Si l’investiture de la juridiction émane de l'État, l’acte juridictionnel est une décision judiciaire qui peut être un jugement ou un arrêt selon la nature de la juridiction

internationale. 3 / Le concert européen Conférence de Berlin de 1885 qui règle la statu de Congo entre autres. Conférences pour élaborer des règles en temps de conflit. Conférences de La Haye en 1899 & en 1907. B / Les nationalismes en Europe 1 / * Le nationalisme allemand se manifeste par la création de l’Empire d’Allemagne autour de la Prusse en 1870. * Le nationalisme italien aboutit à la création du royaume d’Italie autour de la maison de Savoie en 1870. * Le nationalisme Hongrois

5ème Rep. La pratique constitutionnelles, complète voir mm contredit le fonctionnement théorique tel qu’il est prévu dans la constitution. Face à cette conception traditionnel s’est développée une conception moderne, conception normative ou juridictionnelle. Elle a été initiée dans les années 70, 1980 -> Doyen Favoreu Il y’a eu une évolution dans le cadre d’un bouleversement dans le droit constitutionnel, ce nouveau phénomène est l’émergence de juridictions constitutionnelles, elles vont être

par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait". Effectivement, depuis cette période, l'Europe poursuit son intégration et son expansion. Parfois, le droit de l'UE a connu un prodigieux développement. Désormais, nous somme une Europe à 28 Etats, la Croatie a adhéré à l'UE le 1er juillet 2013. Il en est de même de l'intensité de la réglementation. I. La création des communautés européennes : A) Le plan Schuman et la CECA :  En 1945, la question s'est posée assez rapidement

improbable (ce serait passé de zéro à 51 % des voix)   c) Les conséquences du scrutin majoritaire à deux tours   Si le scrutin majoritaire à un tour est issu des pays anglo-saxons, le scrutin majoritaire à deux tours a beaucoup été utilisé en Europe continentale jusqu'en 1920. Depuis 1958, le scrutin majoritaire à deux tours est redevenu le scrutin de la France. Des comportements inégaux existent car au premier tour il y a peu de probabilité qu'un candidat obtienne la majorité absolue. Au