Le Dualisme Juridictionnel Est Il Une Nécessité

unitaire et centralisée. Au niveau Institutionel: l'existence d'un seul ordonnancement interne : nous avons qu'une seule constitution et qu'un seul parlement. Il n'y a pas plusieures justices. Nous avons en Fr 3 juridictions: justice ordinaire avec 1 dualisme juridctionel et justice extraordinaire: Il peut y avoir 2 possibilités d'aménagements dans la technique administrative: -la centralisation -la décentralisation 1)L'Etat unitaire centralisé: La Fr jusqu'aux 2 réformes législatives et constitutionelles

l’impérieuse nécessité de repenser le statut de la nation à l’intérieur d’ensembles géographiques transnationaux ? Jurgend Habermas développe ainsi l’idée de la nécessité de construire un « patriotisme constitutionnel », ce qui suppose la construction d’un espace public démocratique européen, une large démocratisation des institutions. Mais justement, le caractère démocratique des institutions européennes n’est pas sans susciter des interrogations au regard pour exemple : - de la nécessité de l’unanimité

constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs entre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne les violations de la constitution, le juge administratif veille au respect de la constitution

constitution, mais cette constitution nie ce que les juges disent qu’elle est juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs outre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne les violations de la Constitution, le juge administratif veille au respect de la

des actes du pouvoir exécutif. On ne peut pas admettre ça. On peut proclamer la séparation des pouvoirs et admettre que l’autorité judiciaire connaisse des actes de l’administration, car en jugeant ces actes, elle ne fait qu’exercer sa fonction juridictionnelle. « Juger l’administration n’est pas administrer ». Ex : aux USA, le tribunal peut reconnaître des actes administratifs. Quoiqu’il en soit, le contentieux est né d’un vide juridique. Mais le principe crée un vide juridique car le principe est

roi lui-même accompagné de sa cour rend la justice. Les cas exceptionnels sont les grands personnages et les grandes causes par exemple. Au sein de la juridiction royale que l’on appelle la cour royale, les assistants acquièrent une autonomie juridictionnelle, comme le parlement ou les différentes commissions. Ces différentes juridictions et la justice rendue par le roi forment les cours royales. Ces cours ont cependant des compétences limitées à la finance royale, aux affaires criminelles mettant

consacré le principe de double droit du sol. IV- les décisions du conseil constitutionnel art 62 alinéa 2 de la constitution « les décisions du conseil constitutionnel s’imposent au pouvoir public et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. En conséquence, le conseil d’état considère qu’il est soumis à l’autorité de la chose jugée des décisions par lesquels le conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution d’une disposition législative. Exemple : CE

l'intérêt du plus fort qu'il soit seul, plusieurs ou multitude. La nature pour eux est liberté alors que la loi positive est toujours une chaine donc cela débouche sur une philosophie.   Section 3: l'antithèse entre le juste et l'utile:   Une nécessité de nature pousse l'homme à rechercher ce qui lui est utile et tend à son propre plaisir qui lui semble être le bien. Ce débat entre l'utile et le juste apparaît à travers 2 affaires liées à la guerre du Péloponnèse:   * Affaire de Mytilène:

sociétés. L’assimilation des relations sociales aux normes juridiques est inacceptable. (Ex : « la bourse ou la vie »= commandement + menace = pas d’obligation de donner mais contraint mais pour le percepteur d’impôts= commandement + menace + nécessité de payer + obligation) Dans les règles de droit d’obligation on distingue une règle impérative (s’impose aux sujets de droit membre d’une société) et une règle supplétive de volonté éludé par la volonté commune des personnes soumises (Ex : parties

fonction du nombre d’États convergeant vers la même solution : si la comparaison aboutit à un certain consensus dans l’interprétation de tel droit ou liberté, il sera difficile à un Etat, mis en cause devant la CEDH, de convaincre la Cour de la nécessité de maintenir une solution particulière. 6. Le droit comparé et la mondialisation du droit. • Mondialisation du droit La mondialisation du droit oblige à concevoir que le droit n’est plus contenu dans les frontières nationales : on ne peut plus entièrement