Le Dumping

nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l'origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l'octroi des avantages prévus par lesdits accords. De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action de dumping pouvant porter préjudice à la production nationale. * L'équité fiscale L'ADII veille

exemple les contingentements annuels.  OMC et droit antidumping Le dumping est une pratique commerciale déloyale pratiquée par des entreprises qui vendent leurs marchandises à des prix inférieurs aux prix normalement pratiqués. Ces pratiques sont aujourd'hui bannies par  les accords antidumping. L'OMC permet seulement aux gouvernements d'intervenir. L'article 6 du GATT, quant à lui, permet de prendre des mesures contre le dumping et vient conforter l'accord antidumping de l'OMC.  Le GATS et OMC

: révolution industrielle (chemin de fer, contener) ! Analyse du texte de Doosan Frameries. ! Dirigeant d’entreprise : veulent toujours + de bénéfice pour faire satisfaire les actionnaires et donc => Dumping social ( Aller dans des pays ou la main d’oeuvre est - cher ) Le Dumping social n’est pas louable car il fait perdre bcp de travail. ! ! Chapitre 1 : LA MAIN INVISIBLE. ( du passé lointain à 1820) ! Capital, capitaliste et capitalisme. ! Capital => constitué des moyens de production

les consommation (alcool,jeux tabac … ) nocives pour l’homme mais ne les interdit pas. ! ! ! Fiche 2 : L’Europe du dumping fiscal ! ! ! L’Europe s’est construite un grand marché commun en 1957, puis en 93 un marché unique ou les flux financiers et les implantations des entreprises sont totalement libéralisés. Or, l’harmonisation fiscale est inexistante. On observe donc un dumping fiscal, les Etats peur de la concurrence et de voir les entreprises délocalisé, les hauts revenus partir, baisse les

concurrence ou d’écrémage, ds tous les cas, il faut qu’elle soit en adéquation avec l’image de l’entreprise au niveau global : on ne peut pas avoir une image low-cost en Europe, et luxe aux USA, ce n’est pas gérable. Marché national, marché export et dumping ** Théorie microéconomique de base Pour maximiser ses profits, l’entreprise doit vendre dès qu’un acheteur est prêt à payer un prix égal ou supérieur au coût marginal. En pratique, l’enteprise a tendance à se référer au prix de revient (coût complet)

par parties →dc poss doute / régularité transact° ,… ……………………… …………………………….. B / lutte contre pratiques déloyales 1 . regl° anti-dumping Prise à égard ents installées ds pays 1/3 avec but de conquérir M int cmntaire par prix artificiellemt bas Source regl° = reglt 22/12/95 modif par reglt 27/04/98 + conforme aux orientat° OMC Dumping = fixat° prix exportat° vers cmnté Eur < valeur normale pduit similaire → dc nesst aspect discri Revient à dvpt réelle stratégie discri en direct°

Stratégie de prix L’adoption du stratégie de coût et donc la naissance d’effet et d’expérience , donne lieu á cinq types de stratégies : 1/stratégie de dumping  2/Stratégie de domination  : 3/Stratégie d’ombrelle : 4/Stratégie de rattrapage ou d’achat du part de marche  5/Stratégie d’abandon  stratégie de dumping : - La stratégie de dumping : dans laquelle l’entreprise accepte des pertes et vend en perte dans une phase initiale en attendant que la baisse des coûts lui permette des marges

encourage les représailles en provenance des autres pays. Cette méthode est aussi employé pour lutter contre le dumping qui est une pratique concurrente dite déloyale qui consiste à exporter et à vendre sur un marché étranger un produit à un prix inférieur de celui pratiqué dans le pays d’origine .cette situation peut engendrer un mouvement de délocalisation de la part du pays importateur . Le dumping a souvent été attribué à certains pays asiatique qui ont construit leur croissance économique sur leurs

siècle[modifier] Selon Emmanuel Todd, le libre-échange est pour les anglo-saxons ce que sont les services publics pour les Français. Une cause de chômage ?[modifier] voir aussi l'article Dumping social Aspect théorique[modifier] Dans la première moitié du XXe siècle, loin de cette préoccupation du « dumping social », trois économistes – Eli Heckscher, Bertil Ohlin, et Paul Samuelson – ont associé leurs noms à l’élaboration d’une théorie du commerce international dit « Théorème H.O.S. ». Selon

origine préférentielle : règles spécifiques Quotas si autorisés par OMC Dumping Cadre international interdit — Tarif extérieur commun (TEC) — préférences Cadre communautaire tarifaires : système de préférences généralisées ou accords de libre échange Cadre national même système mais 4 chiffres en plus : NCC et TARIC mêmes règles + avis comité valeur non sauf : Chine, AMF, PAC interdit droits anti-dumping conforme OMC mêmes règles directement applicables explicitées par décisions