Le Dumping

encore l’union douanière des pays de l’Afrique l’ouest. Règle sur l’interdiction du dumping et de subvention d’exploitions. Le dumping peut être défini comme une pratique qui consiste à vendre sur le marché étranger un produit a un prix inferieur a celui pratiqué sur son propre marché. La pratique de dumping ne peut être condamné a l’économie nationale que lorsqu’elle cause le dommage.les pays qui subie le dumping a le droit de porter plainte devant l’OMC pour demander les dommages et intérêt. C’est

stratégie de libre échange , , le GATT dispose de 4 principe fondamentaux : Principe de non discrimination Abaissement progressif des droits de douane 4 principes fondamentaux Suppression des restrictions quantitatives Interdiction de DUMPING

l’encontre de la paix. Ainsi, si les conditions sont réunies pour le libre échange dans un pays, celui-ci va en profiter pacifiquement (compétitivité, commerce extensif, IDE, non spécificité des actifs ) ou non (capacités excédentaires poussant au dumping international ). Les intérêts des agents dominants déterminent la politique des Etats. Le conflit peut ainsi être défini comme l’action issue d’une divergence de préférences entre agents forts d’un Etat s’opposant à celles d’agents d’un autre Etat

d’augmenter son influence face aux blocs asiatique et américain. Malgré la chute du mur de Berlin, l’Europe est toujours coupée en deux. Les pays de l’Est, faute de bénéficier de la solidarité de leurs voisins de l’Ouest, sont amenés à recourir au dumping fiscal, dans une Union européenne plus inégalitaire que jamais. B- Les contraintes économiques et institutionnelles 1-Les contraintes économiques : L’Europe doit tout d’abords prendre en charge les coûts d’adaptation de l’UE et des nouveaux

politiques commerciales suivent essentiellement les intérêts des pays les plus forts. Mais elle reste une organisation essentielle au commerce car : * C’est à travers elle qu’on peut intégrer la lutte contre le dumping social (détourner les conditions de la concurrence loyale), le dumping environnemental * C’est la seule organisation où toute sorte de pays est traitée de façon égalitaire L’OMC est très critiquée depuis 1999, 1999 qui ont été la dernière réunion ministérielle à Seattle. La

universel. Un conte de fée. Ou presque… En 1992, le président des États-Unis eut cette formule : « Le succès de Wal-Mart est le succès de l’Amérique. » Désormais, la multinationale de la distribution est devenue la plus grosse entreprise du monde. Et le dumping social qu’elle pratique – elle vient d’être condamnée à 172 millions de dollars d’amende pour avoir refusé à ses employés une pause-déjeuner – contamine l’économie occidentale. Serge Halimi En 2003, Wal-Mart ressemble beaucoup à l’Amérique de 2003

ds ts les Etats membres on a jugé necessaire de laisser c competences à l’UE. Ceci dit k seule l’UE est compétente a passé des conventions sur le domaine de la politique commerciale( ex c à l’UE de prendre des mesures destinées à lutter contre le dumping). Autrement dit k les Etats membres ne st pas fondés à réclamer des compétences parallèles. 2 – L'exclusion partielle des services et de la propriété intellectuelle La cour de justice renforce de plus en plus les compétences de l’union au détriment

production a mis les pays en situation de concurrence fiscale, surtout au sein de l’UE. La fiscalité est très importante dans le choix de la localisation des FTN => Cela incite les pays à chercher à attirer les FMN par une fiscalité avantageuse (« dumping fiscal »). (doc. 3) 2-Mais dans le contexte économique et social actuel cela semble irréaliste A-Réduire les PO c’est, a priori, donner moins de moyens d’action à l’Etat en période de crise 1-Un rôle économique réduit (cf. fonction d’allocation

DE L’OMC 2. LE RETOUR DES PRATIQUES PROTECTIONNISTES  De plus, de nouvelles formes de protectionnisme sont apparues (adoption de comportements unilatérales, mise en place de sanctions unilatérales ou d’accords bilatéraux (E.U), pratique du dumping commercial, social, monétaire (pays émergents) ;  La création de « blocs commerciaux » : on assiste à la multiplication des accords régionaux de libre-échange. Les barrières aux échanges sont réduites voire supprimées à l’intérieur de ces zones

d'achat et limiterait le déficit commercial. D'autre part, selon la thèse de List (économiste allemand), les industries naissantes seraient protegées. La protection sociale coûtant chère, il protegerait de même les choix sociaux afin d'éviter le dumping social. Enfin, il protegerait les secteurs importants tels que les cultures vivrières, la défense nationale et les services non marchands. Krugman (économiste americain) nous dit que "l'intervention des pouvoirs publics en la matière construit des