Le Dumping

parties contractantes fissent de même ; * Cycle de Kennedy de 1964-1967 avec 62 pays participants, aboutit à des réductions plus vastes et plus importantes du droit de douane sur les produits industriels et élabora d’importantes mesures anti-dumping. Ce cycle est notamment marqué par la confrontation des Etats-Unis et de la Communauté Economique Européenne (CEE). En effet, les Etats-Unis changent de position face au GATT : ils veulent aboutir à une réduction importante des droits de douanes de

celui de l’attractivité, de l’ouverture, de soumission : cette stratégie est fondée sur des dumpings (social, fiscal), la recherche d’effet d’agglomération, et de marketing. On recherche l’attractivité, la compétitivité en étant le moins disant fiscal. On assiste aussi à la multiplication des paradis fiscaux (dumping fiscal), et aux coûts de main d’œuvre plus bas dans certains pays (dumping social). Le dumping social consiste aussi à rendre le marché du travail plus flexible qui renvoie à allonger la

mondiale) et le passage du bilatéralisme au multilatéralisme. 1. Le GATT : 1.1 Les règles du jeu ; Adoption de principes de base ; doct n° 1 page 26 * Réciprocité * Non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée et anti dumping) * Transparence 1.2 Les exceptions aux principes de base ; * Les unions douanières et les zones de libre échange * Le protectionnisme éducateur * Des produits exclus du champ de la négociation ; produits agricoles, services

le climat politique qui peuvent avoir d’énormes répercussions sur l’activité de l’entreprise » Environnement socio - culturel Les croyances Les valeurs et les mœurs Environnement international Lois et accords internationaux exp. Clause anti-dumping de l’OMC. Environnement concurrentiel Nombre et taille des concurrents Type de marché : monopole, oligopole ;… I-3 L’ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT A- MENACE problème posé par une tendance défavorable ou une perturbation particulière de l'environnement

édite un certain nombre de règles : - La règle de Non discrimination ⇒ on ne doit pas favoriser une nation par rapport à une autre. - Le principe de La concurrence loyale ⇒ les économies ne doivent pas recevoir de subventions des états. - Le dumping est interdit. - Il faut diminuer les droits de douane. 1994, suite aux accords de Marrakech le GATT se transforme en OMC. En plus des biens et des services, les accords portent sur la Propriété Intellectuelle (les brevets, le cinéma, la littérature)

douanes communs sur les échanges avec les pays tiers. | Harmonisation | Normes | Etats membres | Favoriser l’harmonisation des normes de pollution, de consommation, etc. | | Fiscalité | Etats membres | Eviter le dumping fiscal | | Protection sociale | Etats membres | Eviter le dumping social | 2- de Maastricht à l’Euro : une marche forcée Entre 1987 et 1992, le SME a vécu son « âge d’or » : les monnaies étaient stables et le système s’est élargi à d’autres monnaies ; cela correspond

selon les clients. Le Conseil de la concurrence et les tribunaux de commerce doivent garantir la libre concurrence sur le territoire belge Droits anti-dumping (ex : p 61 du sylla) = Utilisation de main d’œuvre bon marché (Chine) pour proposer des produits à des prix inférieurs aux normales. L’importation de certaines marchandises à des prix dumping (inférieurs au prix normal du marché ou ayant été subsidiées par le pays tiers) peut être une grande menace pour les pays européens. Ils ont alors la

traitement pour les étrangers et les nationaux. De plus, en encourageant le système à être plus concurrentiel, il s’agit de défavoriser des pratiques « déloyales » comme l’octroi de subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire inférieurs aux coûts, en vue d’obtenir des parts de marché. - La libéralisation progressive du commerce par voie de négociation afin de supprimer les obstacles. Le système doit avoir un caractère prévisible, les sociétés, investisseurs

exportations. | Abaissements progressifs des droits de douane | Les droits de douane apparaissent comme de sérieux obstacles au commerce, diminution progressive de ces droits au cours de plusieurs conférences tarifaires. | Interdictions du Dumping | Le dumping c’est le prix des exportations est moins élevés que le produits vendus sur le marché intérieur. | Les Cycles de négociations du GATT 1. Genève 1947, Annecy 1949, Torquay 1951 : Ces trois 1er cycles sont bilatéraux c’est-à-dire c’été

va au-delà de l'autosuffisance alimentaire. Et ce qui mine leurs capacités à se développer et à nourrir la population. Les subventions européennes et américaines à l’agriculture créent une surproduction, une distorsion des prix et favorisent le “dumping” sur les marchés africains. Or, de nombreux pays en Afrique dépendent exclusivement de l’agriculture pour leurs exportations. Le Royaume-Uni et les pays scandinaves accusent la PAC d’être directement responsable de la hausse des prix de l’alimentation