Le Déclin De La Loi Et La Simplification Du Droit

plusieurs critiques, à savoir les juridictions communales et d’arrondissements, qui ont fondé pour la tendance de la déjuridisation du débat judicaires .Ces tribunaux étaient gérés par des personnes qui n’ont pas de connaissances dans le domaine du droit. En outre, les citoyens n’osaient pas recourir à ce type de structures en raison des considérations familiales et subjectives qui enlevaient toute crédibilité à l’intervention des personnes chargées de jouer le rôle du juge. «La plupart des plaignants

hommes de l’état de nature. En d’autres termes, l’état de nature prend fin avec l’apparition d’un Léviathan, une autorité politique suprême et centrale (chef, roi, président de la république), un pouvoir d’État qui assure l’homme, le respect de la loi, la sécurité et qui dispose de tout les moyens pour faire échec au chaos, au désordre et à l’anarchie. L’état de nature mythique de Hobbes lui sert d’instrument d’analyse pour fonder la légitimité du pouvoir au dessus des États. Les États, affirme

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments

extrêmement important, il va acquérir une réputation d’objectivité. Va influencer la vie politique, économique, sociale. On arrive près d’un contexte : la Révolution Française -> 1789 avec la Déclaration des droits de l’homme – Art 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement », mais la presse ne sera vraiment libre en France que de 1789 à 1792, on retrouvera peu à peu la censure, et le pouvoir

Le droit de l’urbanisme et d’aménagement Droit de lʼurbanisme Introduction Le droit dʼurbanisme sʼest constitué pour encadrer lʼaménagement de lʼespace. Domaine inexistante pendant un certain temps, jusquʼà 1919, cela dû aux idées libérales de lʼépoque (respect de la propriété, DDCH - inviolable et sacré). Le respect la liberté de commerce et industrie a joué également. A partir de 1919 la croissance urbaine par nécessité a donné le lieu à des droits dʼurbanisme, réglementaires mais ensuite

11/10/2011 Histoire du droit Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société 2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé) - règles entre individus et Etat (droit publique) Que sont les règles? ⇒ Le droit/ fabrication Objet du cours: Examiner historiquement les règles du droit. Le comment; les sources du droit. définition: Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe

pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première forme de contestation est aristocratique et n’a aucun caractère démocratique. Le pouvoir du roi

transposée par la loi d’orientation sur l’énergie de juillet 2005. Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, a pour effet de mettre l’accent sur la réduction de la consommation énergétique au travers de normes de construction en Europe Loi de Programme d’orientation sur l’énergie (volet maîtrise de la demande : certificats d’économie d’énergie) La Loi de programme

Droit International Privé Introduction : Le DIP n’est pas technique la matière est très abstraite, tout Droit International a vocation à être complexe, et il y a une longue tradition historique. Cette matière intervient lorsqu’un élément d’extranéité compose un conflit, d’où l’adjectif d’international. On parle du Droit International Privé français. Dans d’autre pays, les problèmes pourraient être différents. Il y a quatre morceaux ce qui compose le Droit prive, le premier morceau, n’est

en Wallonie, mais aussi en Belgique, est un phénomène réel, actuel et qui est de plus en plus alarmant. Il est nécessaire de mettre à disposition des individus des logements décents et en suffisance. Le droit à un logement est assuré par la Constitution (article 23) au même titre que le droit à une vie conforme à la dignité humaine. Pourtant, bon nombre de personnes se retrouvent sans logements et tombent dans l’exclusion sociale, d’autres sont logés mais dans de très mauvaises conditions (insalubrité…)