Le Déclin De La Loi Et La Simplification Du Droit

octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel

l’Ancien Régime, l’ouvrier était propriétaire de ses outils. L’irruption de la machine dans le travail du textile a beaucoup frappé les contemporains et, jusqu’au milieu du XIXe siècle, seule la filature est touchée. Les machines permettent la simplification du travail ainsi que l’emploi des femmes et des enfants. Sous la Monarchie de Juillet : instauration du « salaire aux pièces ». Pénibilité physique du travail dans les manufactures : troubles musculo-squelettiques, insalubrité des ateliers, nature

l'introduction de la "pédagogie du projet", qui a trouvé sa concrétisation dans la Loi sur l'éducation de 1989. Centrée sur l'élève, cette approche se donnait pour objectif de "rentabiliser" au mieux l'acte d'enseignement en planifiant chacune de ses parties et en introduisant les formes d'évaluation susceptibles d'en vérifier la pertinence et le bien-fondé. Formalisé dans le projet d'établissement, ce système est ensuite décliné dans les projets disciplinaires puis dans les projets pour les classes avant

face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions qui sont liés à savoir l’intérêt général, le bien public, etc… Ceci à fait pensé que le service public à la française était menacé en particulier parce que la réglementation communautaire devient de plus en plus nombreuse et influence le droit économique

septembre Le droit des affaires: c'est ensemble des règles et institutions qui encadrent l'activité économique et la vie des affaires. Quand on parle du droit des affaires on parle du phénomène de l'entreprise. Deux sous-spécialité du droit des affaires: le travail qui permet la production et les structures, les sociétés. On a donc le droit du travail et des sociétés. Il y a aussi le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit des fusion-acquisition, le droit boursier, le droit fiscal

déconcentration s’est faite en plusieurs étapes. Nous citerons quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre du 2 Mars 1982 qui a étendu la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension de celui des préfets. • La loi Administration Territoriale de la République du 6 Février 1992 qui a fait de la déconcentration le principe

absorbante, qu’elle soit créée à cette occasion ou non. Et c’est la transmission universelle du patrimoine à laquelle donne lieu la fusion, qui aide à distinguer la fusion, et spécialement la fusion – absorption, des techniques voisines du droit des sociétés, notamment la cession des actifs, les apports partiels d’actif et les scissions. - fusion et cession des actifs : La société qui vend à une autre son fonds de commerce et ses immeubles n’est pas réputée fusionner avec celle-ci

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

- un article de presse du quotidien Le Monde écrit par madame De Suremain et messieurs Attias, Mesnard, Rygiel, Sidéris « L’école au diapason de la société » Enfin, nous avons complété notre documentation par un texte de loi sur l’égalité des chances ; l’ article L121-1, et par des cigles d’associations de lutte contre les discriminations (l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour

Confusion du patrimoine, le patrimoine de l’entreprise est confondu avec son patrimoine propre, A partir de 2003, loi DUTREIL protection de l’entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de la résidence principale, réservée uniquement à l’entrepreneur individuel (commerçant, artisans, agriculteurs, professassions libérales). La déclaration n’a effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits naissent postérieurement à la publication (le crédit est apporté après que j’ai fait l’acte chez le notaire).