Le Déclin De La Loi Et La Simplification Du Droit

écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif 

1918, les femmes ont été « démobilisées » brutalement des usines de guerre (les veuves exceptées). On peut désormais affirmer que la guerre a été un accélérateur pour le travail des femmes dans l'industrie et dans les bureaux. P.92, L1-35 Au nom du droit des soldats et de l’Union nationale, tous les Etats belligérants, sauf les Etats-Unis, instaurent ce que les Britanniques appellent des separation allowances, versées le plus souvent aux concubines comme aux femmes légitimes et, phénomène notable,

formation supérieure dans le domaine juridique ou économique : droit privé, droit public, droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit rural, droit de l’environnement, droit de la construction, économie, droit des contrats… L’ensemble des collaborateurs reçoit des formations spécifiques tout au long de l’année dans les domaines variés de l’Aménagement et de la Construction : par exemple : LOI SRU, PVR, ARCHEOLOGIE PREVENTIVE, LOI SUR L’EAU. Fonctionnant comme de véritables PME locales, les

dans son contexte propre, c'est-à-dire les relations de pouvoir entre humains et/ou états, sans chercher à normaliser ces dernières. REMARQUE: Il existe trois pièges auxquels il faut être attentif, si l'on veut laisser à la science politique son droit d'être une science: Le sens commun, qui est le préjugé de notre connaissance. Il nous propose une vision préétablie de la réalité. On ne peut l'éliminer, mais il ne faudrait pas qu'il soit un frein à une compréhension objective et large de notre sujet

HISTOIRE DU DROIT Le vocabulaire du droit est un produit de l’histoire. Le mot constitution apparue en 1789 n’est pas dénué d’une certaine connotation. I) Utilité de l’histoire du droit Tout d’abord, c’est se défaire des illusions de l’instant dans lesquelles nous nous enfermons, c’est le discours journalistique. L’actualité devient dominante et contribue à reléguer au second plan l’histoire. La société est dépourvue de tout passé, c’est le produit d’individu autonome, libre à l’égard de

Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute

Dimension économique du droit de la santé la santé est une économie à part entière, qui crée de l’emploi et de la richesse. Sur lyon les laboratoires pharmaceutiques sont les 1ers employeurs. On à du mal à valoriser cette création de richesses, on a plus l’impression que c’est un centre de cout qu’un centre de richesse. La santé coute chère. Elle a un cout=> ce prix est lié à la démographie, plus la pop vieillit, plus elle coute chère. Dimension gestionnaire du droit de la santé quel mode de

Droit de la famille Introduction L’intérêt de cette matière : c’est un droit extrêmement mouvant, il évolue. Par conséquent, il est très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale

Droit public économique(DPE) Droit public économique JP Colson et Pasale Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies

risques de conflits sociaux Partie 2 : Etude de Cas du transport routier de la marchandise I. L'entreprise TRM, lieu d'une conflictualité nouvelle I.1. Un dialogue social qui reste difficile I.2. Le droit de grève fait partie des libertés syndicales I.3. Les textes juridiques : un goût d’inachevé II. Le contexte économique et social du TRM II.1. le transport routier de marchandises : un secteur économique