Le Déclin De La Loi Sous La Vème République

conception d’ordre juridique. Ce sont les Romains qui sont à l’origine de la distinction entre Droit Public et Droit privé, en particulier Ulpien « L’étude du Droit présente deux aspects, le public et le privé ». Le Droit public concerne l’état de la République ; le Droit privé concerne l’utilité des particuliers. Le Droit privé recense toutes les règles de Droit qui régissent la vie des personnes privées. Il y a les personnes physiques (soit les individus) mais aussi des personnes morales (la famille

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804

pluralité de prérogatives, c’est-à-dire des possibilités quasi infinies de réaliser leur volonté dans le cadre de leurs rapports mutuels sous réserve de conformité au droit. L’ensemble de ces possibilités sont désignées par le terme « droits subjectifs » ; ce sont des droits qui s’exercent sur des choses où à l’encontre d’autres personnes. Le sens du mot droit ainsi décliné renvoi à la prérogative reconnu à un individu à l’encontre d’un autre individu. Mais la marque de ce premier type de droit est la pluralité

Comprendre la philosophie du droit. Les sources du droit, l’histoire des sources du droit et acteurs du droit. Approche qui s’inscrit dans une histoire longue. Antiquité jusqu’au XXème siècle (contemporain). 3 principales sources du droit: la loi, la coutume et la jurisprudence. Peut-être une quatrième chose: la doctrine (pas vraiment une source du droit, mais elle joue un rôle dans le droit, c’est une « autorité », pas la capacité par elle-même de créer du droit, mais contribue à le faire

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend

propre composé à partir d’une multitude de coutumes. -XVIème -> XVIIIème : la France va, sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les bases d’un ordre juridique nouveau. La loi devient la source essentielle du droit. La codification s’impose sous l’empire. Comment s’élabore la règle de droit ? Chapitre liminaire, aperçu de la tradition

d’Angleterre héritier de la couronne de France, qui par conséquent adopte Henri IV d’Angleterre le marie de sa fille, et en conséquence livre la France a l’Angleterre, et la réaction des juristes, des théologiens est une contestation par rapport a cet loi. Et en parallèle émane l’idée de la reconquête. Une femme qui devient capitaine et qui va en quelque sorte incarné, la reprise de la conscience et va exhorter se dauphin qui doit être le roi. A partir de 1427 les jeux sont quasiment fait… A partir

le système juridique → permettre à chaque individu ds la collectivité de garder sa liberté (aménager la liberté de chacun). droit par la contrainte pouvoir exécutif → le président, le premier ministre, par des décrets qui constate qu'une loi a été adoptée par le parlement et veiller à leur exécution (il a 15 jours à les promulguer). Confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement. pouvoir judiciaire

révolutionnaires ................................................................................4 2. La pensée contre-révolutionnaire – le traditionalisme (conservatisme) ........................... 4 SECTION 2 DE LA RESTAURATION AUX DEBUTS DE LA IIIème REPUBLIQUE (1815-1870/80) ................ 5 1. La pensée de droite ............................................................................................ 5 1.1 le courant libéral .....................................................................

étant le droit des relations au sein même de l’administration et le droit des relations entre cette administration et ses administrés (Etat Ö société civile). En Grande Bretagne, le droit des relations Etat / Société Civile relève du droit privé (la loi est la même pour tous). Le droit administratif n’occupe qu’une faible place, ceci est du à l’histoire politique de la Grande Bretagne. En Allemagne, le droit administratif occupe un place plus large, mais toujours limitée, encore pour des raisons historiques