Le Déclin De La Loi Sous La Vème République

la propriété collective des moyens de production, crée par Karl Marx au XIXème siècle. *La Russie étend le communisme aux Républiques voisines et en 1922, -les Républiques slaves -les Républiques du Caucase                     -les Républiques musulmanes                    -la Russie Forment l’U.R.S.S., Union des Républiques Socialistes Soviétiques.   I-METTRE L’ECONOMIE SOUS CONTRÔLE DE L’ETAT 1- Une  succession difficile Lénine (1870-1924) était un avocat de formation, issu de la bourgeoisie russe

législatifs …) C’est ce que l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère. Il est remarquable car c’est un texte de loi, un recueil de lois babyloniennes réalisées sous l’autorité d’Hammourabi, empereur de Babylone. > Le droit égyptien est avéré sur de nombreux papyrus sur des actes de la pratique. > Le droit hébreu était lui énoncé dans la Bible. > La Grèce est le monde méditerranéen

souvenir de l’efficacité du recours à l’acte violent. La socialisation de la violence : il y a parfois la possibilité de la production d’une culture de la violence avec des espaces d’apprentissage, d’initiation à la violence menant à une véritable sous-culture de la violence (ex du milieu abertzal Basque : monde à part avec ses rites spécifiques comme la langue Basque, et l’inculcation des valeurs séparatistes dans les ikastolas, écoles légalisées après Franco et parallèles à celles de l’Etat ( apartheid

partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction des

territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal: sévices grave aux

est explicite dans les textes. Section 1 : la loi organique de finance I- La loi de finance de l’année ou loi de finance initiale Ce texte est un bloc juridique avec un accord donné par le Parlement des charges et des ressources de l’État. C’est un acte politique, d’autorisation et de prévision. La loi de finance traduit des moyens d’actions sur la vie sociale. A) Un acte politique Lorsque le gouvernement va déposer son projet de loi de finance devant le Parlement et en priorité devant

constitution c’est le gouvernement» Cette conception classique se retrouve encore au 18ème siècle où la constitution est assimilée au gouvernement. En France, c’est une conception qui va perdurer jusqu’à la moitié du 20ème siècle et on la retrouve sous la plume de Georges Burdaux qui définit la constitution comme «l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles s’établi, se transmet et s’exerce le pouvoir politique.» La même année, en 1949, Georges Vedel, défini la constitution comme l’«ensemble

PREMIERE PARTIE : LA FIN DE LA IVe REPUBLIQUE ET DE LA GUERRE d’ALGERIE La crise du 13 mai 1958 Le 13 mai 1958, les Algérois d'origine européenne en appellent au général de Gaulle pour maintenir la souveraineté de la France sur l'Algérie. L'insurrection va avoir raison de la IVe République... et prolonger la guerre d'Algérie de quatre longues années en mettant fin aux espoirs nés quelques mois plus tôt. La crise a débuté le 8 février 1958. Ce jour-là, l'aviation française, lancée à la poursuite

Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions

On commence avec Clovis et on va essayer d'aller jusqu'à la révoluti° car à partir de la révolution l'état change de nature et débute une nouvelle aire pour l'histoire des institutions. Ce temps est découpé en deux grandes périodes. Le moyen age (Vème siecle- XV eme) et ensuite l'époque moderne qui prend fin en 1789 qu'on appellera très vite l'ancien régime, l'ancien droit, l'ancienne france. Au cours de cet ancien régime, la France a toujours été une monarchie mais 3 dynastie de rois se sont succédées :