Le Déclin De La Loi Sous La Vème République

vénitiens du 16ème qui en feront le modèle de leur république, par les juristes anglais qui ont trouvé dans leur monarchie constitutionnelle une base de la royauté spartiate... tout le monde s'est, un jour ou l'autre, référé à Sparte. terminologie : les auteurs anciens semblent utiliser deux termes sans distinctions : Sparte et Lacédémone. depuis Homère, les auteurs grecs semblent privilégier le second nom. si nous désignons ces cités sous leur nom( Athènes, sparte), ce n'était pas la pratique

constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition

vis des déviances mineures, en relation notamment avec une plus grande mobilité géographique et un relâchement de l'autorité parentale ; b)la désorganisation sociale de certains quartiers due au déclin des encadrements associatif, syndical et politique traditionnels en milieu populaire ; c)le déclin du contrôle des pulsions notamment chez les adolescents, provoquant l'émergence de la violence ; d)l'affaiblissement du contrôle des institutions politiques, policières, judiciaires, religieuses

règle de droit. Toute règle est par définition Abstraite et Générale. Elle s'oppose à la manière individuelle qui vise une hypothèse précise et concrète. La règle de droit applicable va régir tout les membres d'une société, selon l'expression " La loi est la même pour tous " C'est une garantie de légalité en faveur du citoyen contre l'arbitraire. Cela ne veut pas dire que toute les règles sociales doivent être appliquées à tous. Il existe des exceptions notoires comme les DOM ou l'Alsace – Moselle

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La loi : Règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes ; dans ce sens les lois sont les règles qu’un régimes politique rend suprême, système auquel tous les citoyens assistent : le postula démocratique essentiel. ------------------------------------------------- Exemple : dans le système juridique français, la loi est l’expression de la volonté générale (Vème République) ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

pensent que le lien prenait forme matériel : débiteur était enchainé (au sens propre). En effet, le débiteur qui paye s’appelle « solutus liberatus » = « libéré ». De plus, « obligare » vient de « ligare ob » qui signifie « enchainé pour ». Mais dès le Vème siècle av JC  le vinculum juris a remplacé le lien physique d’attachement. Idée de lien car vinculum juris = personnel et génère une contrainte. B. La necessitas Selon les juristes romains : il n’y a d’obligation que si le débiteur est contraint

posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original

réflexion politique Ces philosophes s'appuient sur des réalités présentent aux seins des cités . Époque de la démocratie à Athènes . (Application de la science politque ) Fin du IV ème siècle jusqu'au Ier siècle avec JC/ : période ellénistique Déclin de la cité-état absorbé par une monarchie féodale (royaume de Macédoine )Philippe de Macédoine / : crée une ligue réunissant différente cité grec. Son fils Alexandre le grand va fonder un immense empire et va mettre fin à la cité-état et va créer

fondement sur des occurrences. Bruno Genevois Art 3 CDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » Seulement 8% des lois ordinaires sont examinées par le conseil constitutionnel. Depuis loi organique du 10 décembre 2009, la QPC permet de contester la constitutionnalité d’une disposition législative. Nombreuses sont les lois qui ne sont pas juridiquement conformes. Moins de 20 décisions de conseil constitutionnel contrôlent la conformité

constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les