Le Déclin Du Devoir De Fidélité

Personnage le plus important → Clovis. Établissement de la domination par des conquêtes. Avènement de Clovis → unité de la Gaule. Dualité dans les traditions, aspects barbares et romains à la fois.   1.     Traditions germaniques   -        Liens de fidélité rois/guerriers. Puis extension du serment aux sujets libres (le roi avait besoin de l'appui des grands pour gouverner) et aux membres de la garde personnelle du roi. -        Protection générale du roi sur ses sujets qui dispose d'un pouvoir de

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terminée. A partir du IIIeme siècle, les attaques deviennent de plus en plus nombreuses et dangereuses pour l'Empire Romain. Les romains commencent à fortifier leur empire, en y construisant des murs, signifiant que l'empire commence à connaître un déclin. Du IIIème au Vème siècle, on assiste à une alternance des méthodes employées par les populations barbares (des raids, en rentrant en force, ou des négociations en signant des traités). Ces peuples sont conscients et admirateurs de la culture romaine

famille : entre les membres d'une même famille, il y a plusieurs liens possibles, comme les liens personnels qui concernent la personne elle-même, sa situation comme sujet de droit en-dehors de toutes considérations économiques ou pécuniaires (devoir de fidélité entre époux, autorité parentale sur un enfant mineur concerne ces rapports personnels extra patrimoniaux). C'est à l'étude de ces rapports que le cours sera consacré. Il existe d'autres types de rapports cependant, comme pécuniaires, patrimoniaux

applicable aujourd’hui à tous les époux en raison de l’ordre public. On pourrait ainsi, entre époux, rejeter par convention toute obligation de fidélité par exemple. Le TGI Lilles a d’ailleurs admis en 2001 que pendant l’instance de divorce par consentement mutuel les époux prévoient dans la convention de divorce la dispense de l’obligation de fidélité, de même en 2003 par rapport au PaCS. Cette décision a cependant été cassée, et il est probablement inenvisageable de penser que le législateur pourrait

qui soulève un problème pour les juifs qui ont une place à part. Pour l'homme du Moyen Age les juifs n'ont ni droits ni devoirs mais ils sont tolérés. Ce n'est qu'à partir du XIVe siècle qu'ils sont persécutés. Jusque là, ils ne font pas la guerre, ils ne paient pas d'impôt, ils ne peuvent pas être propriétaires puisqu'ils sont dépourvus de droits mais puisqu'ils n'ont pas de devoirs, ils ne sont pas tenus d'observer les règles chrétiennes et en particulier l'interdiction du prêt à intérêt ne concerne

par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui sont serviteurs, mais doit aussi assurer leur protection. Le lien est la fidélité personnelle (allégance, leudesamio). ⁃ Les leudes font ensuite prêter serment à leur propre entourage. Le roi assure obéissance par des récompenses (e.g. terres). Puisque le serment est personnel, les leudes ne sont tenus à aucun engagement lors

époux. Les trois grandes différences entre le PACS et le mariage sont l’absence d’un statut protecteur du conjoint survivant si l’autre partenaire décède dans le PACS, l’absence de présomption de filiation et l’adoption dans le PACS, et enfin la fidélité n’est obligatoire que dans le mariage. Lorsque le partenaire décède, le partenaire survivant n’a aucun statut protecteur, en ce sens le partenaire survivant n’a pas vocation à obtenir les successions de son conjoint. Le seul droit dont peut jouir