Le Déclin Du Parlement Depuis 1958

l’abolition de la noblesse – 23 juin 1790. On va rédiger la DDHC de 1789. C’est le premier texte qui est important, il fait partie du droit constitutionnel positif d’aujourd’hui, ayant la même valeur juridique que n’importe quel article de la Constitution de 1958. A. La DDHC de 26 aout 1789 Cette déclaration a été influencée par la déclaration de 1776. On s’inspire des philosophes comme Montesquieu, Locke, Rousseau et les physiocrates. 1. Les droits proclamés Le premier objet de cette déclaration est de

double autorité du Pape et de l’empereur. Napoléon et Hitler ont essayé d’unifier l’Europe sous une même autorité. Au XIXe, il y avait même les prémices d’une conscience européenne. Pourtant avant 1945, aucune construction durable n’a vu le jour. Depuis, le processus de construction européenne s’est poursuivie malgré les blocages. * La construction européenne est elle la cause ou la conséquence de la paix en Europe ? * Quel est le rôle du couple franco-allemand dans la construction européenne 

voit alors le droit comme une pyramide et au sommet on aurait une norme supérieure puis des normes qui s'accordent avec la première en dessous … La norme fondamentale c'est pour nous la constitution. En dessous il y aurait les lois prises par le Parlement. Elles existent si elles sont conformes à la constitution. Les règlements doivent être conformes au normes supérieures (soit à la loi). La théorie positiviste abstraite ne nous renseigne pas sur cette norme suprême (constitution) Il faut donc bien

n’a jamais été l’affaire des seuls Européens. Certes, c’est bien des rangs de leurs élites - penseurs et dirigeants fonctionnant en réseaux - qu’elle a jailli comme objet utopique, comme idéal politique à atteindre. Mais sa concrétisation à partir de 1958, sous la forme d’une Communauté économique européenne (CEE), devenue Union européenne (UE) en 1993, a été façonnée par les rapports de forces issus de la seconde guerre mondiale. Au-delà de l’action des Pères fondateurs (appellation qui ne doit pas

régime présidentiel est que le président dispose de pouvoirs propres, c’est à dire des pouvoirs qui ne sont pas contresignés par le 1er ministre ou d’autres ministres. Il est vrai que dans sa conception à la base la Vème république, la Constitution de 1958. Dès le départ, on a un régime qui est assez innovant dans sa conception avec cette forte valorisation du chef de l’Etat mais de surcroit la Constitution de 58 sera influencé par la pratique du pouvoir. Par des usages. Ces usages vont accentuer l’originalité

régime s’appel aussi le régime parlementaire, il est plus ancien que le régime Anglais. L’Islande est le 1er pays a crées une législatif, 1er parlement dans les ans 930. Le régime britannique est le 1er à utiliser un parlement pour diriger un pays et ensuite utiliser par tout les pays sauf les USA. Introduction : -    1/        rappel historiques : depuis le 17ème siècle des reines et des rois en Grande-Bretagne est également 2 chambres qui se sont réunie (la chambre des lords et la chambre des Communes)

tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 heures) Géographie électorale de la France de la Ve République

présidentielle est une institution/un usage coutumier qui fait que par exemple le Président de la République peut pousser (le 1er ministre ne peut pas refuser) son 1er ministre à la démission et ce contrairement à la lettre/ au texte écrit de la Constitution de 1958.  Le droit Constit dépasse donc le texte écrit de la Constitution. Le droit constitutionnel est un droit politique, on ne peut pas se focaliser que sur l’écrit pour comprendre le fonctionnement effectif du droit constitutionnel. Cette spécificité

revu et perfectionné ». Charles de Rémusat voit en la révolution de 1688 l'explication de la stabilité du régime. Un régime stabilisé La Grande-Bretagne comprend des organes qui contribuent pour chacun à la stabilisation du régime. Parlement Le Parlement, tout d’abord, est composé de deux chambres : La Chambre des Communes Les députés sont élus par un suffrage universel direct pour 5 ans, par un scrutin majoritaire à un tour. Le Labour a, en raison du bipartisme inhérent à ce mode de scrutin

prévoit l’existence et les pouvoirs des plus hautes autorités de l'État. Le droit constitutionnel est alors l'ensemble des règles de droit relative à l'organisation et au fonctionnement des organes supérieurs de l'État : chef de l'État, gouvernement, parlement, et juges constitutionnels. A/ La philosophie politique : Dans l'antiquité, puis au moyen âge, les auteurs se sont intéressé à l'organisation du pouvoir mais en leur fixant des buts, c'est à dire en cherchant la meilleure forme de gouvernement possible