Le Déclin Du Parlement Depuis 1958

République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions ou le judiciaire n'est pas abordé, il sera abordé plus loin. ) Les prolongements de la séparation de

papers » des articles de presse s’échangent des arguments oui/non ( voir td ) fédéralisme de dissociation: cela résulte de l’éclatement d’un état unitaire qui reconnait avoir plusieurs états fédérés Actualités: la Belgique était un état unitaire depuis 1830 mais devient un état fédéral le 29 Septembre 1992 II) L’ORGANISATION DE L’ETAT FEDERAL A) SUPERPOSITION DES 2 ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES L’état fédéral et l’état fédéré ne sont une seule et même personne juridique ( ex: état fédéral

Thème 1 : Croissance économique mondiale et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXème s. Chapitre 1 : Croissance et mondialisation. Introduction : A partir du XIXème s. la croissance économique soit l’accroissement de la production économique globale connaît une accélération du fait de la diffusion de l’industrialisation. Cette croissance nouvelle et rapide touche d’abord l’Europe occidentale puis s’est diffusée au reste du monde (notamment aux USA (=EUA)) Cette croissance a permis

Institutions Publiques Introduction générale : Présentation synthétique des institutions françaises Dans tous les pays ayant un niveau élevé, il existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : •

Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en

s’appelle également « Constitution de Broglie » dites aussi « loi de Broglie » va en faites mettre en place une procédure qui va rendre beaucoup difficile les interventions d’A Tiers devant l’Assemblée. En effet, A Tiers jouit d’un grand prestige surtout depuis qu’il s’est prononcé pour une République. Cette loi vise à le soumettre à l’autorité de l’Assemblée Nationale. Les monarchistes n’en peuvent plus des prises de positions favorable à la république de Tiers et finissent par un vote à le mettre en minorité

mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations : confusion au profit de l’exécutif ou au profit du législatif. Section I : Confusion au profit de l’exécutif Cette confusion entraine un déclin du droit, normes appliquées d manières arbitraire selon les volontés de l’exécutif le peuple n’est pas entendu (plébiscite). Dans ce type de régime la constitution n’est pas voulue par le peuple. §1 : L’ancien régime Le roi a tous les pouvoirs

ensemble de valeurs communes. 1923 : projet paneuropéen : Kalergi, Briand, Stressemann. 1929 : projet des Etats Unis d’Europe : Briand et Valéry. 1938 : Siegfried, puissance américaine + masse asiatique = danger. Europe apparait comme antidote au déclin. La longue et délicate construction de l’Europe communautaire : 1948 : Benelux + traité d’assistance mutuelle entre France et RU. 1947 : plan Marshall (-1952) ; création de l’OECE : répartir l’aide, coordonner les besoins des 17 pays. 1949 :

élections législatives. - Les pouvoirs publics français ne sont pas en mesure de gérer la situation avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte d’instabilité que le gouvernement Pflimlin est renversé en 1958.  Il y a insurrection a Alger : un comité de salut public se met en place. Il réclame le retour aux affaires de De Gaulle constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan

 Droit Constitutionnel Ve République Introduction La genèse de la Ve République L’élaboration de la constitution de 1958 Les caractères généraux de la Ve République La nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant