Le Déclin Du Parlement Depuis 1958

pouvoir est lié au concept de souveraineté.  Section 1: Les principes de la souveraineté:  La souveraineté​  sert à légitimé le pouvoir, la souveraineté est le fondement du pouvoir  politique, elle ​ est la source légitime du pouvoir​ . A qui attribuer la souveraineté? (question  depuis Aristote: « A qui donner le pouvoir souverain »  « omni protestat a Deo » = tout les pouvoirs viennent de dieu. « nom est protesta nisi a Deo »  = il n'y a pas de pouvoir, si ce n'est qu'il vient de Dieu. Sauf qu'à partir du 18ème siècle (siècle 

internationaux de la France en vertu de l’article 55 de la Constitution de 1958. Les traités et accords internationaux ont en effet une valeur supérieure à la loi mais sous condition de réciprocité c'est-à-dire que les Etats signataires du traité doivent réciproquement respecter celui-ci. Ces deux types de contrôle se ressemblent fortement, mais ils ne sont pas effectués par les mêmes agents, en effet, le Conseil constitutionnel considère depuis 1975 qu’il ne lui appartient pas de contrôler la compatibilité

d’affaiblissement de la présence française dans le monde ainsi que les ressources dont elle dispose pour y remédier. I. La France : un des centres du monde La France a su s’adapter avec succès à la mondialisation de l’économie qui s’est accé- lérée depuis la fin des années 1990. Elle joue un rôle central à plusieurs titres. 174 Sujet 1 1. Une puissance économique majeure Avec un  de 2 675 milliards de dollars (soit 4,5 % du  mondial), la France est la cinquième économie mondiale et la deuxième

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

présidentielles qui ont eu lieu depuis 1981 ont été délaissées par une grande partie de l’électorat : « Le Président que la Vème République a fait tout puissant, n’a été réellement choisi en 2002 que par un français en âge de voter sur sept ». Ensuite un paradoxe: Comment la Vème République, appelée de ses vœux par le général De Gaulle pour en finir avec le « régime des partis » est-elle devenue le régime instituant l’omnipotence des partis politiques ? « Jamais depuis la naissance de la République

l'assemblée par le Président est possible mais strictement encadrée. = UN REGIME PARLEMENTAIRE Peu de pouvoir accordé au président : Le pouvoir exécutif est dans les mains du premier ministre. => Le premier ministre placé sous le contrôle du parlement. Période de consensus entre les 3 partis : Charte du Tripartisme (1946) = PCF ( communiste ) , la SFIO ( socialistes ) et le MRP ( gaullistes) et les forces sociale. // pt de vue coloniale : La France entend conduire les peuples qu'elle

compétences entre le législateur et le gouvernement). Par ailleurs, la Constitution exprime un certain nombre de valeurs (par exemple l'égalité ontologique entre les hommes), pose un certain nombre de principes (par exemple la souveraineté nationale) et décline un certain nombre de droits (par exemple la liberté d'expression). Historiquement la notion de Constitution est liée à l'État. Mais le développement d'ordres juridiques non étatiques comme l'Union européenne a conduit à s'interroger sur la question

romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques… Le droit fiscal

souveraineté. Section 1: Les principes de la souveraineté: La souveraineté sert à légitimé le pouvoir, la souveraineté est le fondement du pouvoir politique, elle est la source légétime du pouvoir. A qui attribuer la souveraineté? (question depuis Aristote: « A qui donner le pouvoir souverain » « omni protestat a Deo » = tout les pouvoirs viennent de dieu. « nom est protesta nisi a Deo » = il n'y a pas de pouvoir, si ce n'est qu'il vient de Dieu. Sauf qu'à partir du 18 ème siècle (siècle des

aspire à deux objectifs : la stabilité et la lisibilité. En effet, la France voulait, avec cette constitution, rompre avec l’Ancien Régime. La première Constitution française a duré seulement 11 mois alors que celle des USA n’a pas été modifié depuis 1787. Mais l’Europe était un continent instable et était sujet à de nombreuses guerres. La Constitution est un ensemble commun aux états mais dans sa seule dimension matérielle. Théorie: Hans Kelsen a une conception spécifique de l’Etat. Pour lui