Le Déclin Du Parlement Sous La Vème République

.......................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute de rome aux Merovingiens : droit romain

se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

auteurs s’inspirent du droit pour dénoncer des injustices. Le droit permet aussi de faire rire. Le droit est donc omniprésent. Il passionne. D’ailleurs Carbonnier avait écrit une oeuvre à la fin du 20ème siècle : «droit et passion du droit sous la 5ème république». Le droit tout en état obscure, passionne, il doit être exemplaire pour être connu de tous, d’où l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi». La loi doit être également être accessible au public et doit donc être claire et intelligible

France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les pouvoirs publics en France §1. La lecture présidentialiste du régime A- La France sous de Gaulle B - La France sous Mitterrand §2. La lecture parlementariste du régime

nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du

contravention) Droit civil : pas de juge pour s’exécuter sauf dans 2 cas : -litige entre 2 ou plusieurs parties, le juge tranchera -la loi prévoit l'intervention d'un juge lorsque le législateur considère qu'une opération juridique ne peut s’opérer que sous contrôle d'un juge, le juge va donc devoir homologuer ou non un accord trouvé par les parties (exemple : divorce par consentement mutuel : 2 phases : 1) rédaction d'une convention de divorce par l'avocat 2) le juge donne (ou non) son accord. Pourquoi

permettaient de développer un intérêt pour la politique : investiture d’un candidat, cortèges, fêtes… La pratique du plébiscite a également participé à l’intégration du nouveau citoyen dans la vie politique et a servi à l’apprentissage de la citoyenneté. Sous le Second Empire, Louis Napoléon Bonaparte interrogeait régulièrement le peuple (ex : intégration de Nice et de la Savoie à la France). 2) La lente diffusion de l’intérêt pour la politique L’intérêt en hausse se mesure par la baisse de l’abstention

constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition

peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Pour Montesquieu le pouvoir arrête le pouvoir. Cette conciliation ne peut être passer que par le biais d'une séparation des pouvoirs. Il distinguait 3 pouvoirs: le pouvoir de faire la loi appartenant au parlement, le pouvoir d'exécuter la loi appartenant à des gouvernants et le pouvoir de sanctionner la violation de la loi appartenant à des juges. Les pouvoirs doivent être séparés et équilibrés en vue d'assurer la garanti des droits et des libertés des citoyens