Le Déclin Du Parlement Sous La Vème République

CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION

posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original

précis, c’est l’acte qui est adopté par le parlement qui comprend 2 chambres (l’A-N et le sénat), ils vont voter la loi. C’est ce que l’on dit lorsqu’on évoque le critère organique de la loi. L’organe qui dicte la loi c’est le parlement. On distingue les lois constitutionnelles, et elles ont une valeur supérieur aux lois classiques, elles ont pour objet de modifier la constitution. Elles peuvent soit émaner directement du peuple (referendum) soit par le parlement qui se trouve réunis en congres qui se

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

si une Constitution ne voulait rien dire », écrit Bastien François, professeur de Sciences Politiques, qui nous rappelle que toute la Vie Politique Française, n’est pas déterminée par la Constitution de la Ve République et qu'il n'existe pas un esprit de la Constitution de la Ve République. Le Droit n'est pas le moteur des pratiques, et de surcroît le Droit s'impose inégalement aux Acteurs Politiques. Tel Garde des Sceaux en septembre 2005, peut appeler les Parlementaires à voter une Loi, dont

Constitution) ♦ Aujourd’hui, c’est par ce biais qu’il revient à l’État, en temps qu’incarnation de la volonté générale de fixer les grandes orientations qui permettront de fixer les rapports sociaux. On considère depuis la mise en place de la IIIème république (1870) que le peuple est souverain. Ce peuple ne peut exercer directement sa souveraineté, des institutions représentatives ont donc étés mises en place et font parties de la structure étatique. Elles auront pour mission d’organiser les rapports

Belgique et les Pays-Bas) se disputent leur influence sur la Chine ou le Proche-Orient. Les première et seconde révolutions industrielles (charbon puis pétrole et hydroélectricité) provoquent une croissance qui soutient cette politique. La colonisation, sous couvert d’intentions civilisatrices, a surtout pour but de constituer un empire avec les intérêts commerciaux, économiques et stratégiques que cela représente. Seuls deux pays résistent à cette expansion européenne : le Japon et les Etats-Unis. II)

L’organisation du droit. Le législateur doit adopter des règles distinctes pour chaque situation. Le droit c’est progressivement spécialiser : multiples branches existent. Certains auteurs ont critiqué cette situation : Georges Ripert y a vu un signe du déclin du droit. A trop se spécialiser, le droit perdrait en cohérence. La spécialisation se manifeste par la distinction entre droit privé et droit public. Elle se traduit par une multiplicité des droits spéciaux constituants les subdivisions du droit

Arrêt FRAISSE, CC, 2 juin 2000 de même que le Conseil Constit n° 496 DC, on énoncé le même principe, primauté de la constit. B. Le contenu du bloc La Constit de 1958, le préambule 1946 où l’on les principes fondamentaux dans les lois de la République, la Chatre de l’environnement dont la valeur constit a été reconnu par le conseil d’Etat dans un arrêt de l’Assemblée d’Annecy, le 3 octobre 2008. Le juge administratif est à la fois l’interprète et le créateur de normes constit. Exemple : Décision

représentative Nous avons le pvr mais nous ne pouvons pas l’exercer, nous allons élire des représentants. Risque: distinction gouvernant, gouverné; privation du pouvoir. On garde le pouvoir mais on se contente d’en remettre l’exercice temporairement et sous contrôle. Voter blanc: preuve de responsabilité. L’abstention est intolérable ( ne pas se plaindre après ) La notion d’état Les juristes depuis Carré de Malberg définissent l’état suivent 3 éléments: un territoire, une population et un pouvoir