Le Déclin Du Parlement Sous La Vème République

durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. * Introduction : * Phrase d’accroche : contextualiser le sujet

Histoire de la Vème République Agonie de la 4ème République La France est bien malade = Accumulation des problèmes que connait cette république qui précipite sa chute. 2 problèmes : - Institutionnels - Politiques 1/ Des problèmes institutionnels Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu

représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le

plus. 1ère partie : Les origines : Couvre 10 siècles. Durant 5 siècles, qui vont de la conquête de la Gaule jusqu’à la chûte de l’Empire romain, les territoires qui formeront la France, se sont imprégnés de culture latine. A partir des IVème-Vème siècles jusqu’au IXème-Xème siècles, ces influences vont apportés des usages nouveaux. Titre 1 : L’Antiquité : De la colonisation de la Gaule à la chute de l’Empire romain, il y a eu 5 siècles. Durant ce temps, ce territoire a subit de grandes

  Introduction.    « Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est

administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel et a ainsi permit de dégager un bloc de constitutionnalité. L'émergence du pouvoir juridictionnel a été le produit d'une jurisprudence de circonstance

pluralité de prérogatives, c’est-à-dire des possibilités quasi infinies de réaliser leur volonté dans le cadre de leurs rapports mutuels sous réserve de conformité au droit. L’ensemble de ces possibilités sont désignées par le terme « droits subjectifs » ; ce sont des droits qui s’exercent sur des choses où à l’encontre d’autres personnes. Le sens du mot droit ainsi décliné renvoi à la prérogative reconnu à un individu à l’encontre d’un autre individu. Mais la marque de ce premier type de droit est la pluralité

la guerre (premier projet d’ONU). En plus on met au point les derniers mouvements militaires qui doivent conduire à la capitulation de l’Allemagne. (RECOMPOSITION DU MONDE) La seconde guerre mondiale consacre au milieu du XXème siècle le déclin de l’Europe, déclin qui avait débuté avec la première Guerre Mondiale. L’Europe est rouinée et dévastée : elle ne peut plus jouer le rôle de puissance dominante. Dans le monde son influence est remise en question. Cet effacement de l’Europe est encore accentué

Rome est créée en 753 av JC par Romulus issus des grecs, descendant de Troie. 753 509 av JC, Rome est gouvernée par des Roi. Une monarchie qui s’achève avec le renversement de la lignée royale en 509, les Tarquins. 509 -27 av JC, Rome est une république dirigée par l’aristocratie et qui s’ouvre sur la plèbe jusqu’en 27 avant de tomber entre les mains d’un descendant de César, Octave Auguste qui se fait attribuer l’intégralité du pouvoir en privant les assemblées républicaines de leur autorité.

finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers une approche multidisciplinaire (juridique, économique, politique). Jusqu’au début du 20ème siècle, les finances pub. étaient essentiellement étudiées sous un angle juridique : étude des règles constitutionnelles ou administratives. Puis à partir de la 1ère GM, l’approche économique a complété l’approche juridique. C’est une activité financière qui représente une richesse donc économique. Elle va