Le Déclin Du Parlement Sous La Vème République

l’Entre-deux-guerres, où l’absence de monnaie internationale claire et le repli des Etats sur eux-mêmes ont conduit à la guerre monétaire des années Trente. *La conférence de San Francisco (1945) conduit à la fondation de l’ONU. Elle doit servir à la fois de « Parlement mondial » et de lieu de négociation entre les Etats afin de prévenir les conflits. Une Assemblée générale rassemble tous les Etats, un Conseil de Sécurité doit exécuter les décisions (cinq membres permanents disposent du droit de veto : USA, GB,

invention grecque, car les Grecs furent les premiers à réfléchir à la réalité politique, et à la signification de la vie en communauté. Il y a une démocratie grecque, une seule qui puisse être étudiée, car documentée, et c’est celle d’Athènes aux IVème et Vème siècle av JC. Cela a correspondu à un véritable bouillonnement intellectuel. Il ne faut cependant pas confondre citoyenneté et démocratie. Sparte, la grande rivale d’Athènes, n’est pas une démocratie, mais est une cité qui se fait la gloire d’être

Etat est souverain implique qu’il peut faire ce qu’il veut à l’intérieur de ses frontières. Le principe de souveraineté est un principe relativement récent = Jean BODIN (1576, Les six Républiques).  Souveraineté = « Puissance initiale, indivisible, absolue ».  Constitution, A.1 = « La France est une République indivisible ». Il est le premier à définir la souveraineté. Auparavant ce principe n’était pas au fondement des sociétés impériales. Il correspond au moment où le Saint-Empire Romain

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

lui soustraient pas de l’influence de sa femme Marie-Antoinette, fille de Marie-Thérèse d'Autriche, et des nobles de sa Cour, dont un grand nombre sera hostile à toute réforme. Si le respect du roi est encore vif dans les campagnes, son prestige décline peu à peu dans les villes. On critique son entourage, et surtout sa femme (surnommée « l’Autrichienne »), pour toutes leurs dépenses somptuaires et les scandales qui les éclaboussent (affaire du collier de la reine). Au vu de la dégradation de la

nation, de sorte que le sermon de fidélité est transféré du Roi à la nation. La diversification des institutions politiques et administratives, sous l'ancien régime apparaissent des instances consultatives qui sont les ancêtres de l'administration moderne. La judiciarisation croissante des rapports entre gouvernant et gouverné. Sous l'ancien régime, les juristes avaient mis en avant l'existence de lois fondamentales du royaume qui s'imposaient au Roi. Au moment de la révolution, on

l’avant. Il faut réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français » Léopold Sedar Senghor Février 1966 C’est à Luxembourg, en mai 1967, qu’a eu lieu l’assemblée constitutive de l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) devenue, en 1998, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Elle réunissait alors les délégués de 23 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Dès sa création, l’AIPLF

1ère PARTIE : Histoire des institutions et des sources du droit avant 1789 (Veme -XVe siècles) La Révolution française, est un bouleversement, une césure politique, institutionnelle, sociale, culturelle, religieuse, juridiques (avant-après) Il y a des bouleversements majeurs, on peut dire que la Révolution est fondatrice dans le sens où elle a fondé des institutions pérennes (qui dure), elle pose des bases nouvelles. Elle n'est pas que théorique mais elle est aussi pratique, néanmoins il y

souveraineté, en revanche les fonctions du souverain peuvent être réparties en plusieurs autorités, mais la souveraineté est une et indivisible. C’est à Jean BODIN que l’on doit le concept de souveraineté, il est le premier dans son ouvrage de la République à avoir dégagé cette notion de souveraineté (XVIème Siècle), cet ouvrage était destiné à affirmer la suprématie du Roi sur tout les autres pouvoirs, aussi bien des vassaux mais également du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté ce n’est

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès