Le Délinquant étranger Et Le Droit Pénal Français

Chapitre 2 : L’organisation judiciaire Le pouvoir judiciaire ne crée pas le droit, il ne fait que l’appliquer. La science du droit a besoin des cours et tribunaux qui règlent la réalité du monde. De tout temps, une personne peut solliciter l’intervention de la justice pour trancher un litige. Nul ne peut se faire justice soi-même. Le pouvoir judiciaire est le 3ème pouvoir exercé par un service public : les cours et tribunaux. Il en existe plusieurs, organisés selon la nature du litige ou selon

DROIT DES PERSONNES CHAPITRE 4 : section 1 . le droit privee reunit l'ensemble des regles de droits, qui s'appliquent aux particuliers entre eux . ces particulier sont aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. le droits privee fait aussi l'objet de division , le droit civile est la plus eminente branche de droit privee . il repose sur le droit romain qui était deja un droit qui avait atteint une grande perfection . cette heritage c'est perfectionne au cours des ages et

DROIT PÉNAL [pic] 1er Semestre Septembre/Décembre 2005 Cours de Monsieur Robert Poughon Professeur | | |Introduction | 1 Fondements du droit pénal Le droit pénal est fondé sur les valeurs humanistes, entre sauvegarde

possèdent à ce titre un pouvoir d'investigation et d'appréciation illimité.-         Deux types de juridictions coexistent ici :--          une juridiction de droit commun, encore appelée « juridiction ordinaire » (§1)--          de nombreuses juridictions spécialisées, encore appelées « juridictions d'exception » (§2).§1. La juridiction civile de droit commun : le tribunal de grande instance-         Nous analyserons successivement l'organisation du tribunal de grande instance (A), puis sa compétence (B)

Ouvrage du Prof édition PUF = esprit du cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe

Pr. : Françoise DURIEUX LE DROIT PENAL GENERAL Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se décompose en plusieurs branches : ➢ Droit Pénal Général, le ➢ Droit pénal Spécial et la ➢ Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses

Introduction au Droit Introduction : Le mot droit peut être appréhendé sous deux approches. En premier lieu, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société lesquelles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. C’est l’aspect du droit que l’on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle-même, abstraction faite de son application, aux personnes qui y sont soumises. Exemple : La partie du droit qui s’occupe de la propriété

DROIT PÉNAL. Droit pénal général jean pradel chez Cujas Code pénal sur légisfrance Droit pénal général puf thémis Philippe comte et patric maistre duchambon Revue science criminelle Recueil Dalloz Revue droit pénal Droit pénal = ensemble des règles qu’un état édicte pour réagir contre le crime, sa logique est le droit de punir. C’est la politique criminelle qui fixe les règles un moment donné et qui définie les objectifs du droit pénal. Avant la politique criminelle était une politique

CRIMINOLOGIE ET POLITIQUE CRIMINELLE (1978) Table des matières Présentation du livre (Quatrième de couverture) Introduction Première partie QUI SONT LES CRIMINELS ET QU'EST-CE QUE LA CRIMINOLOGIE ? Chapitre I. Approche du comportement délinquant - Le point de vue juridique Le point de vue biologique Le point de vue psychologique Chapitre II. Approche socio-politique de la délinquance - La mise en cause épistémologique La mise en cause méthodologique La mise en cause politique

morale, le droit pénal ne réprime jamais de simples intentions, aussi mauvaises soient elles. Le droit pénal intervient lorsque l’ordre social a été perturbé par un comportement déterminé. Cette exigence d’un élément matériel est entendue de façon stricte dans le droit pénal classique et se trouve aujourd’hui légèrement atténuée. A) La nécessité de l’élément matériel Malgré l’exigence de cet élément matériel, les nécessités de la répression avaient conduit les rédacteurs du code pénal de 1810