Le Député De La V ème République

LA LOI EST ELLE L'OEUVRE DU PARLEMENT En France sous la v ème république, nous sommes sous un régime parlementaire, nous avons donc plusieurs organes bien distincts, le législatif et l'exécutif. l'avènement de la V ème république à un décalage entre les prérogatives du parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure

politiques publiques. La V eme République est un régime parlementaire rationalisé. La fonction de contrôle parlementaire sur le gouvernement est donc étroitement encadrée. Les épisodes de la III eme République ont montré qu’il faut un certain contrôle sur le gouvernement pour échapper à l’abus de pouvoir. La IV eme République a totalement bloqué les pouvoirs du Gouvernement en renforçant le contrôle sur lui. C’était un passage d’un extrême à l’autre. Alors la V eme République a installé un système qui

 Le président sous la Vème République « Commentaire de texte du général DE GAULLE » « Le Président de la République française n'a pas à arbitrer entre des ministres et même entre les ministres et le Premier ministre. Le Premier ministre et les ministres doivent exécuter la politique définie par le Président de la République, dès lors que le Président de la République a pour devoir de mettre en œuvre le programme sur lequel il a passé contrat avec la nation »

d’une majorité soutenant à la fois le Président de la République et le Parlement. C’est donc un phénomène qui apparait lorsqu’une majorité stable, disciplinée et nette se dégage à l’Assemblée Nationale. Dans ce cas, on voit clairement apparaître une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Autrement dit, l’Assemblée et le Président sont du même bord politique, c’est la situation la plus connu sous la République. ! C’est ainsi que Stéphane Rials nous dira que, « Le

la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des lois fondamentales. Lois fondamentales adoptées en 1875. comment c'est mis en place la III ème République 

Yasmine Ser On ne peut expliquer le régime de la V ème République et ses caractéristiques propres qu’en procédant à une mise en perspective historique. La V ème République est en effet, à la fois le produit d’une histoire longue et d’une histoire proche. D'une part, une histoire longue, qui est c’est celle de l’instabilité institutionnelle française depuis 1789. La V ème République peut s’analyser comme une nouvelle tentative, après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel,

58 évoque la Constitution de 1791 et au préambule de la constitution de 1946" Cet ensemble de règle de valeur constitutionnelle est appelé le bloc de constitutionnalité par le doyen Favoreux. Titre I: L’avènement de la V République. La Constitution de la V ème république tire un certain nombre de conséquence des régime antérieurs et de leurs défauts. Chapitre I : L’héritage historique ( 1789-1958) La France contrairement à d’autre régime a une histoire constitutionnelle très riche.

naissance de la constitution de 1958 Introduction : La V eme République se nourrit des échecs des Républiques précédentes. La force de la V eme République c'est qu'elle est contradictoire en elle-même. Elle reste très vague. Constitution de 1958 : Constitution de Compromis. Section 1 : Le contexte politique La fin de la IV eme Rébulique se termine plus ou moins dans l'agonie. En effet, de la mythologie gaulliste, la IV eme République est inefficace et incapable de régler le conflit Algérien

Le Pouvoirs du présidents de la république sous la Veme république Contrairement aux président de la III eme et de la IV eme république qui n'étaient, aux dires du Général De Gaulle en réaction à la crise du 1877, là que pour « inaugurer les chrysanthèmes », les pouvoirs du président de la V eme république ont considérablement évolués. Grâce à l'impulsion du général de Gaulles et au discours de Michel Debré, qui qualifiera le président de la république de « clé de voute des institutions », va

La citoyenneté I La France, une nation a) Le creuset français Depuis le XIX ème siècle, la France est un pays d'immigration. Les populations immigrées se sont intégrées à la nation française. La nation française est donc constituée de populations très diverses. On estime aujourd'hui qu'un tiers des français a au moins un grand parent issu de l'immigration. b) La nationalité française Le code de la nationalité de mars 1998 définit les conditions juridiques permettant d'acquérir la nationalité française