Le Député De La V ème République

constitution dépend en grande partie de règles non écrites. Chapitre Introductif : La constitution de la Vème République des origines à nos jours. Section 1 : L'élaboration de la constitution Paragraphe 1 : La fin de la Ivème République Deux types de causes : structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est

responsabilité devant l'assemblée nationale ( A ) et non devant le sénat ( B ). A – La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale. L'article 49 de la constitution prévoit trois procédures : Le gouvernement engage sa responsabilité, les députés prennent l'initiative de censurer le gouvernement et enfin le gouvernement engage sa responsabilité sur le vote d'un texte. L'article 49 alinéa premier de la constitution dispose que « Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres

première république ) à 1795 c’est la convention ( période de la terreur ). De 1795 à 1799 c’est ce qu’on appelle le directoire. De 1799 à 1804 c’est le Consulat. 1804 à 1814 c’est Premier Empire ( Napoléon 1er ). 1814 à 1830 c’est la Restauration. 1830 à 1848 c’est la Monarchie de Juillet ( Louis XVIII, Charles X, Louis XIX, Henri V, Louis Philippe ). 1848 à 1852 c’est La Seconde République ( c’est Louis Napoléon Bonaparte ). 1852 à 1870 c’est le second Empire. 1870 à 1940 c’est la 3 ème République

Le rôle du sénat dans la Vème République Introduction C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale

la CEE à l'UE, des élargissements permanents 1957 : 6 pays 1973: 3 nouveaux pays (RU, Danemark, Irlande) 1980 : Grèce 1986 : Espagne, Portugal 1995 : Autriche, Suède, Finlande 2004 : 10 nouveaux pays (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte, Chypre) 2007 : Roumanie et Bulgarie Beaucoup de pays font leur demande (Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Serbie, Bosnie, Croatie, Macédoine et Albanie) Par contre, 2 pays refusent catégoriquement

répandra dans les années 1920-1930. Notion que l'on étudiera dans le développement. Nous comprendrons donc pourquoi en France il n'y a, avant 1958, pas eu de contrôle de constitutionnalité (par exemple sous la III ème république) ou de manière très limitée (sous la IV ème république, le contrôle s'exerçait uniquement sur les articles 1 à 10, et ne pouvait pas censurer une loi mais seulement retarder sa promulgation). Cependant les événements de la seconde Guerre Mondiale, marqueront un tournant

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

l’organisation des pouvoirs. II- Conservation de l’organisation des pouvoirs avec des changements Malgré son échec, ce système d’organisation des pouvoirs est gardé (A) mais elle a connue des changements pour aboutir à l’organisation de la V ème République (B). A- Principes conservés On garde le principe de la répartition des pouvoirs en appliquant la théorie de Montesquieu. Pour éviter qu’une institution particulière, à la charge d’un pouvoir, prenne une plus grande importance au détriment

complexe et qu'essentiel du Premier Ministre français. » affirme Charles de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Par ces mots, il précise la place qui doit être chacune des deux têtes de l’exécutif que sont le President de la République et le Premier Ministre. Les articles 20 et 21 de la Constitution disposent d’ailleurs: « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement », lequel « détermine et conduit la politique de la nation ». En réalité, ces dispositions ont permis

“L’enthousiasme fanatique et double de la République que je fonde et de l’ordre que je sauve”, fut la citation d’Alphonse de Lamartine, auteur et chef du gouvernement le 24 février 1848 ; dans cette citation est vu comme le père fondateur de la II -ème République. Le sujet étudié est le président de la République dans la II -ème République. Le Président de la République, gardien de la Constitution, assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de