Le Député

sera adoptée par l’AN. Le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en AN. Sous la 3ème république l’AN n’était pas comme aujourd’hui. Il est élu pour 7ans et est rééligible. Déposer pas l’Amendement Wallon qui sera adopté par l’AN le 30 jan. 1875 par une majorité de 353 voix et 352 députés vote contre. C’est important car c’est grâce à cet amendement que la république est entrée. Il deviendra par la suite la constitution

Section 1 : Le statut des parlementaires • La suppléance Chaque parlementaire (députés/sénateurs) a un suppléant qui le remplace en cas de décès, ou nomination ministériel. Le suppléant ne peut pas se présenter contre le titulaire. • Les incompatibilités Le candidat qui sera élu devra choisir entre son mandat et ses fonctions professionnelles dès lors qu’il y a des incompatibilités. Il peut être mis en situation de délicatesse entre poste privée et l’autre poste. Il y a ce que l’on appelle

France et son roi préparent les États généraux. Or, il s’agit là d’un malentendu : le roi attend l’acceptation d’un nouvel impôt, les futurs députés une réformation plus complète du royaume, donc pas seulement fiscale. Premier signe de cette incompréhension : le 4 mai 1789, c’est le défilé des 3 ordres ou états du royaume,à Versailles. En tête, on retrouve les députés du clergé, premier ordre, puis ceux de la noblesse et enfin ceux du Tiers. Les patriotes auraient souhaité un défilé sans distinction d’ordre

tour de main transformer en monarchie parlementaire. Ce régime résulte d'un compromis entre monarchistes et républicains. 1. Les monarchistes ont obtenu : - l'absence d'une Déclaration des Droits - un Parlement bicaméral composé: ¤ d'une Chambre des députés élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours censé être peu démocratique. ¤ d'un Sénat qui rappelle un peu la Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet. En effet il comprend des sénateurs élus (225) mais aussi des sénateurs inamovibles (75)

trois actions principales des 577 députés de France de métropole et d’Outre-mer. Chaque année, ce sont plus d’une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats qui se déroulent dans l’hémicycle ainsi que quelques 450 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers. De quoi est composée l’Assemblée Nationale et quel rôle joue-t-elle dans la Ve République ? I-LE DEPUTE L’élection des Députés : Les 577 députés à l’Assemblée nationale sont élus

régime garde des principes de cette révolution et en détourne d’autres. Séquence 1 : la Révolution Le 5 mai 1789 les états généraux qui représentent les trois ordres, avec des députés venant des trois ordres, se réunissent. Mais les députés ne veulent plus voter par ordre ; ils se regroupent pour en former un seul et unique et ainsi pouvoir voter en commun. Le 17 juin 1789, le tiers-état se proclame Assemblée national qui se veut représenter la population

je/vous   apostrophe « messieurs » Les didascalies montrent l’impacte des arguments sur les députés. Les expressions « eh bien » à il s’agit bien d’un discours   Les marques d’oralités sont aussi au service de la défense de la thèse.  B. une thèse défendue Lutte contre la misère : le champ lexical de la souffrance le montre.   C. Victor Hugo fait le discours contre les députés L’anaphore : « vous n’avez rien fait » montre l’inaction des députés, il les accuse pour les faire culpabiliser à il attend une réaction de leur

convoquer les Etats-généraux. Il n’y aurait pas eu d’autres solutions pour sauver le royaume. L’annonce de la convocation des Etats-généraux fut officialisée le 8 Août 1788 et la réunion fut programmée au 1er Mai 1789. En marge de l’élection des députés aux Etats-généraux, les collèges électoraux de chaque ordre allaient se prêter à la rédaction des cahiers de doléances. L’ouverture solennelle des Etats-généraux marqua les débuts de la Révolution française (qui dura de 1789 à 1799 avec le coup d’Etat

Les monarchistes conservent Adolphe Thiers au pouvoir le temps de solder les conséquences de la guerre tout en préparant le retour de leurs prétendants. Celui-ci, clairement républicains se verra de plus en plus en opposition avec une chambre des députés à tendance fortement conservatrice et donc monarchique. Face à ce blocage, il se verra dans l’obligation de donner sa démission le 23 mai 1973, ignorant qu’un remplaçant lui est déjà prévu. En effet Mac Mahon est élu le lendemain avec 390 voix

1791 ils étaient beaucoup plus nombreux). Le suffrage imaginé est un suffrage indirect qui distingue les assemblées primaires des assemblées électorales. Les assemblées primaires choisissent les membres de l’assemblée électorale qui choisi les députés. Cependant on n’est pas dans le cadre de souveraineté nationale. A aucun moment le terme nation est employé, on parle d’universalité des citoyens, qui s’oppose au terme nation. C’est donc un régime hybride qui est adopté qui montre l’absence