Le Député

la coutume. C'est d'ailleurs l'un des principaux héritage de la III ème: l'instauration d'une coutume, d'une tradition parlementaire. Ces lois constitutionnelles prévoit l'instauration de deux chambres de même pouvoir (le Sénat et la chambre des députés) il s'agit d'institutions républicaines parlementaires d'inspiration orléaniste. C'est la première fois en France que le principe d'un régime parlementaire apparaît dans des textes de façon écrite. On retrouve cette dualité au niveau de l'exécutif

extérieurs à la classe politique, est analysé comme le résultat d’un manque de métier[1]. « Le métier politique ne s’improvise pas (…) Personne n’imagine que nous puissions diriger une grande entreprise de métallurgie… et réciproquement » explique un député de la Vienne (Jean-Yves Chamard). Pascal Clément, président UMP de la commission des lois de l’Assemblée nationale, met en avant la valeur « irremplaçable » de l’expérience : « il faut 7 ans pour devenir médecin, 7 à 8 ans avant d’être universitaire

production normative. En particulier, l’opposition parlementaire doit être la sentinelle vigilante, la majorité étant condamnée à soutenir le gouvernement qui constitue son émanation. Cependant, qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité, les députés ne doivent pas renoncer à exercer cette mission essentielle que leur confie la constitution, à savoir contrôler l’action du gouvernement. Que signifie contrôler ? Contrôler, c’est vérifier, inspecter de façon attentive la régularité par exemple d’un

le caractère libéral et parlementaire des institutions. La France sort du provisoire le 30 janvier 1875 : un amendement parlementaire d’un député orléaniste nommé Henri Wallon, qui fonde la république en droit, est voté à une voix de majorité. Il stipule « le Président de la République sera élu à la pluralité des suffrages par un Sénat et une chambre des députés réunit en Assemblée Nationale ».On passe du septennat personnel de Mac-Mahon au septennat impersonnel, mandat de tous les futurs Président

semences) avec hausse des prix du grain, le mécontentement populaire augmente Louis XVI propose ainsi en avril 1788 de réunir les États Généraux le 5 mai 1789 (dernière réunion en 1614), seule institution autorisée à réformer les impôts elle réunit des députés représentant les 3 ordres. Chacun doit ainsi élire ses représentants et remplir les cahiers de doléances. 2/ Les bouleversements de 1789 L'ouverture des États Généraux n'apporte pas de réponses : les revendications du tiers-état (un vote par tête

public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ». ⇒ Création d’une commission indépendante chargée de contrôler le découpage des circonscriptions. 2) Le 2ème tour - Négociation, arrangements le soir du 1er tour. - « Monnayage » (terme politique) : un député qui n’est pas en mesure de gagner au 2ème tour, mais qui a obtenu un score non négligeable, va passer des

États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct de ses députés à partir de 1979. Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs : compétences législatives : il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil (Conseil des ministresConseil des ministresFormation

né le 27 août 1884 en Haute-Garonne. Député de la Haute-Garonne de 1914 à 1940, secrétaire du groupe socialiste à la Chambre des députés à partir de 1928, il fait adopter par l'ensemble des partis socialistes européens en 1922, un plan de redressement de toutes les régions sinistrées. Mais les socialistes ne sont alors pas assez puissants pour s’imposer. De 1924 à 1926, sous le Cartel des gauches, il préside la commission des finances de la Chambre des députés. Ministre des Finances, puis ministre

Montebello (de janvier 1890 au 19 février 1894) et de Papineauville (de 1896 à 1898). Il est élu député fédéral de la circonscription de Labelle à l'élection de 1896 sous la bannière du Parti libéral du Canada. Il est co-secrétaire, avec Joseph Pope, de la Conférence internationale qui doit régler des contentieux avec les États-Unis, à Québec, du 24 août au 11 octobre 1898. En octobre 1899, il démissionne comme député pour marquer sa dissidence à l'égard de la politique du premier ministre Wilfrid Laurier

l'encontre du Conseil des Ministres un vote de défiance, mais il faut pour cela que la demande exprimée par au moins 46 députés soit soutenue par la majorité du nombre légal requis de députés, et qu'elle indique nommément un candidat au poste de Président du Conseil des Ministres.La représentation d'une semblable motion ne peut intervenir avant trois mois écoulés et seulement si 115 députés au moins la déposent. III/ Le parlement polonais: la Diète et le Sénat Le Parlement polonais se compose