Le Député

le 5 mai 1789, très vite une discussion acharnée éclata sur la façon de voter : « par tête », une voix pour chaque homme, ou « par ordre », une seule voix pour chacun des trois états comme le voulait la tradition. Sous l'impulsion de Mirabeau, les députés du tiers état refusèrent de vérifier leur pouvoir afin d'éviter à tout prix le vote « par ordre ». Ils espéraient ainsi gagner du temps, les différentes tentatives pour débloquer la situation s'étaient révélées inutiles. Conscients de représenter

réunions. Le pouvoir législatif est détenu, sous la IIIème République par un parlement bicaméral, qui comprend la Chambre des Députés et le Sénat (Loi du 24 février 1875 article 2) Le Sénat est la deuxième chambre du parlement. C’est la pièce maîtresse du compromis entre républicains et monarchistes. Les monarchistes voulaient un rempart contre la Chambre des Députés. La lettre de la constitution lui attribue un rôle clé dans le jeu institutionnel. La première des trois lois votées est celle qui

d’actes homophobes. Deuxième partie http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20041208.OBS3167/les-deputes-ont-adoptela-loi-anti-homophobie.html 1 L'Assemblée nationale a voté tôt ce matin la législation réprimant les propos homophobes et sexistes. L'amendement Garraud a été retiré et le texte donne la possibilité aux associations de se porter partie civile. Lors des débats, le député UMP Vanneste a qualifié le "comportement homosexuel" de "menace pour la survie de l'humanité". L’Assemblée

Intervention de Gambetta à la Chambre de députés (16 mai 1877) ----------------- Commentaire Contexte : • 16 mai : lettre ouverte de Mac Mahon à Jules Simon qui entraîne la démission de ce dernier • 17 mai : Broglie, nouveau président du conseil. Formation d’un gouvernement de combat qui n’a pas la confiance du parlement. Extraits de l’intervention de Gambetta, chef de file de l’Union républicaine, à la chambre des députés (en majorité républicaine). Dans ce discours, qui s’inscrit

doublement des députés, et le vote par tête. A- le doublement du Tiers et le vote par tête Les débats qui précèdent la convocation sont extrêmement virulents : il s’agit de savoir quelle forme donner à cette réunion et de déterminer le nombre de députés. Le 5 juillet 1788, un arrêt du Conseil d’Etat décide de réunir les Etats Généraux dans leur forme ancienne, celle de 1614. Cet arrêt reprend les deux principes : les députés seront répartis en trois ordres comportant 300 députés chacun

indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement, nous condamnent à vous dire que ce concours n’existe pas. » (en réponse au discours du trône l’Adresse) voté par 221 voix contre 181 à la Chambres des députés. Pour le roi : atteinte aux droits de la couronne. Tens° pol => 16 mai, Charles X dissout la Chambre et organise les élect° du 23 juin et 3 juillet 1830. Mobilisat° des forces ds les 2 camps. Résultats sans appels : 221 => 274 voix contre 145 des

Wallon : Il propose que les députés élisent le président de la république, le président de la république tire sa légitimité du peuple, c'est le peuple qui choisit le chef de l'exécutif ( Amendement voté à une voix près ). Première loi : organisation du sénat ( il a été créé pour essayé de renverser la république ). Deuxième loi : Organisation des pouvoirs publics, on va préciser quels sont les pouvoirs en place, qu'il y a un ministre, un sénat et une chambre de députés et comment s'organise les

Thiers qui est vite remplacé par un monarchiste convaincu, le maréchal de Mac-Mahon à qui est « donné » un septennat laissant « le temps au comte de Chambord de mourir ». Mac-Mahon décide en 1875 que le pays ne peut plus rester sans constitution. Des députés, rassemblés en Assemblée Nationale votent en 1875 les lois constitutionnelles (l’amendement sur le septennat « Wallon » est aussi adopté) qui vont alors marquer le pays d'un parlementarisme infléchi, menant à une prépondérance des Assemblées. Ces

moment-là, dans la situation de porte-parole, doté du pouvoir de parler et d’agir au nom de son député, l’assistant doit se comporter en conformité avec « l’essence sociale qui lui est assignée. » En revanche, dans les coulisses, à l’arrière-plan, l’assistant peut occuper un rôle plus actif dans la préparation de l’activité parlementaire. Tout d’abord, il procède à une activité d’information de son député concernant l’ordre du jour, l’actualité de l’état , les institutions de la republique, le Parlement

nombre de français qui sentent par ce biais le lien qui existe entre leur territoire et les centres de décisions nationaux » « Le non cumul est une posture démagogique » Etudiant REI : «  La plupart des cumulards ont un mandat national (ministre député sénateur) et un mandat local (conseiller régional, départemental, municipal, maire…) ce qui leur permet d’avoir une vision locale.. » Manuel Valls : « Ils sont considérables : nous aurons des parlementaires plus présents, à l’Assemblée et au Sénat