Le Député

élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer

Jules Grévy revient à la politique à la fin du Second Empire : élu député du Jura en 1868, il siège dans l'opposition. Il est hostile, avec Gambetta et Thiers à la déclaration de guerre contre l'Allemagne en 1870. En février 1871, il est élu président de la Chambre des députés jusqu’à sa démission en avril 1873. Il confie le pouvoir à Thiers lors de l'insurrection de la Commune , qu'il condamne. Il est président de la Chambre des députés à partir de 1876. Républicain modéré, il est chargé de la direction

la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. Ce pouvoir appartenait au Président de la République (et non pas au Premier ministre appelé « Président du Conseil » - sous-entendu du Conseil des ministres - dont l’existence n’est pas prévue en tant que telle dans les lois constitutionnelles de 1875). Il s’agit d’un pouvoir limité. Seule la Chambre des députés peut être dissoute

monarchie constitutionnelle,multipartite (le roi est le chef de l'état et le président chef du gouvernement )Le président est élu par élection législative c'est à dire par les députés et sénateurs . Le parlement espagnol est composé du congrès composé lui même de députés et du sénat .Il y a donc 350 députés ( pour le congrès des députés) élus par vote pour 4 ans .L e congrès et le sénat( 264 sénateurs élus ) exercent le pouvoir législatif .Leur rôle est de voter les projets de loi et de voter le budget

république, le maire d’une commune, un député de l’Assemblée nationale ou un député européen sauf en cas de faute grave punie suite à une décision pénale. Le vote se fait par bulletin secret, dans un isoloir. Le vote n’est pas un devoir en France. Problématique : Le droit de vote est-il suffisant pour garantir la démocratie en France ? Plan détaillé : I. Histoire du droit de vote en France A. le suffrage dans les régimes Démocratique 1/ L’élection des députés de l’Assemblée nationale législative

les trois ordres seront présentés aux rois par l’intermédiaire de leur députés, c’est l’espèce de cérémonie préliminaire, la première séance de ces états généraux aura lieu le 5 dans la salle des menus plaisir a Versailles le roi va prononcer un discours d’ouverture qui va mettre en garde les députés contre toute innovation, il indique qu’il connait son autorité et va en faire usage, il a accepté cette réunion pour les députés aider le roi a rétablir les finances du royaume. Le roi le 5 mai refuse

nationale, élue en 2007, comporte 577 députés. Ils sont répartis en formations, constituées de divers groupes politiques : une formation de droite composée de 314 députés dont 46 femmes, une formation de gauche composée de 230 députés dont 64 femmes et une formation du centre composée de 33 députés dont une seule femme. Source : Assemblée Nationale, données du 1er septembre 2010. On interroge un député, homme ou femme, au hasard. On admet que chaque député a la même probabilité d’être choisi.

commissions permanentes de travail spécialisées dans lesquelles se répartissent les députés européens et les réunions des groupes politiques se tiennent à Bruxelles. Le secrétariat général est installé à Luxembourg. Des bureaux représentent le Parlement dans chaque Etat membre. • Elections : La première élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979. La durée du mandat des députés (5 ans), le nombre de députés élus dans chaque Etat (87 pour la France) et le calendrier des élections (les

qui pose comme condition à toute réforme fiscale la réunion des états généraux (assemblée de députés des trois ordres. Contraint par la situation financière, Louis XVI finit par accepter fin 1788. Ces états généraux, qui n'avaient pas été réunis depuis 1614, sont le point de départ de la Révolution. Ils sont convoqués pour le 5 mai 1789. D'ici là, chaque village et chaque ville doit élire ses députés du tiers-état. Le roi demande aussi à tous les Français, conformément à la tradition du royaume

- session ordinaires → Strasbourg- sessions extraordinaires → Bruxelles- commission → Bruxelles- secrétariat général et services du PE → Luxembourg → REUNIONS - 736 députés répartis selon les états- président : 2ans ½ , élus par ses pairs à 4 tours- mandat : 5ans ( vote unique, 18ans, → dirige ensemble des activités et représente calendrier électoral, scrutin PE à l'étranger proportionnel )- bureau du PE : 2ans ½ scrutin à 3 tours. 21 - indépendants des groupes politiques, membres