Le Député

( héritage des états généraux) ils recevaient de leurs électeurs un mandat de faire quelque chose explicité dans les cahiers de doléance. À l’époque les députés étaient des mandataires. Depuis le serment du jeu de paume l’expression mandat parlementaire est un expression trompeuse, en vérité on devrait parler de fonction parlementaire. Un député est élu dans une circonscription. Si le parlement peut être assujetti a des autorités, discipline que se soit, à quelques menaces, à travers ça serait mise

montraient que le peule ne serait plus favorable à la monarchie . Aujourd'hui 1/2 pour la monarchie. B) Le gouvernement Issu du parti ayant gagné les législatives et dirigé par le premier ministre chef de ce parti. Premier ministre , toujours un député. Théoriquement , c'est le monarque qui choisi le premier ministre, en gros le choix revient aux électeurs. Normalement 1er ministre jamais renversé, jusqu'au bout de la magistrature. Si pour une raison ou une autre amené à partir , nouveau chef

au suffrage censitaire indirect. Il est indissoluble, ne peut pas être ajournée ou dispersé. Il propose, décrète les lois et fixe le niveau des dépenses publiques. Mais les décrets n’ont force de lois qu’une fois passés par la sanction du Roi. Les députés sont irresponsables. Les français sont libres et égaux devant la loi. Ils sont divisés en citoyens actif et passif. B. La Restauration, un régime parlementaire avec un Roi fort (1814 – 1830) Ce régime restaure presque l’Ancien Régime, avec Roi

décret du 9 mars 1876, Dufaure prend le titre de Président du Conseil pour affirmer son autorité de chef de Gouvernement en face du président de la République. Les tensions entre la Chambre des députés et le président commencent à se faire sentir lorsque les débats s'engagent sur l’invalidation des députés hostiles à la République. Perdant la confiance de la majorité républicaine, Dufaure démissionne le 3 décembre 1876. Après plusieurs tentatives de nomination de Mac-Mahon, il finit par obtenir

1814 : louis XVIII restauration monarchie souv royale com si pas eu de Revolution mais ne revient pas sur toute les libertés. Nouveauté : sep souple d pouv. Pouv legis : 2 chambres : chambre député : suffrage censitaire pr 5ans, chambre des pairs : nommé a vie par le roi. Il peu dissoudre la chambre des députés qui ne peut renversé ministre. Presque régime parlementaire. Application interrompue pdt 100jrs par retour napo de l’ile d’elbe a été appliqué un acte additionel aux constit de l’empire. Apres

XVI convoque les états généraux qui se réunissent le 5 mai 1789, à Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs. Les députés sont élus séparément par les trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. En nombre égal aux représentants des deux ordres privilégiés, les députés du tiers demandent aussitôt de voter, non par ordre, mais par tête. Le 17 juin, alors que les députés de la noblesse et du clergé sont réunis dans des salles séparées, le tiers état – à l’instigation de Sieyès – se constitue

vérification des pouvoirs faite en séance privée. Seuls 371 députés étaient présents mais ils s'étaient tout de même constitués. Ce jour là, les Girondins tenaient la majorité, Pétion avait été élu par 235 voix alors que Robespierre n'en avait recueilli que 6. Tous les secrétaires élus étaient également des Girondins. Le 21 septembre 1792, les conventionnels se rendirent à la salle du manège où une passation de pouvoir solennelle eut lieu entre les députés de la législative présidée par François de Neufchâteau

autres catégories de la population 1) 81% des députés sont d’origines cadres et de professions intellectuelles supérieurs. 2) Les ouvriers sont la principale catégorie socioprofessionnel sous-représentée en politique, avec les employés et à moindre mesure les agriculteurs. 3) Non, car pour le cas des ouvriers, par exemple, qui représentes 13.5% de la part de la population de plus de 15 ans,ils ne sont représentés que par 2 maires et par aucun député . A l’inverse, les cadres et professions supérieures

consacrés en 1789 sont réaffirmésmais le suffrage est censitaire. Cette charte porte la parque du régime parlementaire tel qu’il est en vigueur en Angleterre. Le roi dispose du pouvoir exécutif, à l’initiative des lois et peut dissoudre la Chambre des députés des départements. Les ministres, pénalement responsables devant la Chambres des pairs (membres nommés par le roi) ne le sont politiquement que devant le roi qui les nomme et les révoque. Les deux chambres votent le budget. La pratique de la Charte

basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. A) Assemblée nationale Formée par les députés 577(555 circonscriptions en métropole et 22outre-mer). « Chambre basse », Palais Bourbon. Salle des séances : hémicycle Mandat de 5 ans, rééligible. Changé tous les 5 ans sauf si dissolution. 23 ans + Français + JAPD. Circonscription électorale