Le Député

(monarchiste), étant Président de la République à ce moment, refusait de nommer un Président du Conseil du même bord politique que la majorité à la chambre des députés. En outre, lors des élections législatives de 1876, les Républicains ont remporté cette élection. De ce fait, Mac Mahon devait tenir compte de la majorité républicaine à la chambre des députés pour nommer un nouveau Président du Conseil républicain. Pour éviter toute sorte de conflits avec la chambre basse, Mac Mahon décida de nommer Dufaure

crise politico-électorale qui secoue le pays en ce moment. L’ex candidat aux dernières présidentielles a également suggéré  à ce que les Elections Générales pour remplacer le Président de la République, les vingt (20) Sénateurs, la Chambre des Députes, les Conseils Municipaux, les Délégués de Ville, les ASEC et les CASEC, se tiennent le dernier dimanche du mois d'octobre 2015. Il dit espérer que cette proposition « ouvre la voie menant à une solution à la crise pour un climat d’apaisement propice

d’enquête. Afin, de ne pas être tenu à l’écart des intentions politiques et des mesures prises, les parlementaires ont le droit d’être informés de l’action du Gouvernement et des ministères. Cette information passe d’abord par les questions que les députés et sénateurs posent aux ministres. Mais les questions ne permettent pas seulement de demander des informations aux ministres; elles permettent aussi aux parlementaires de critiquer l’action du Gouvernement en lui demandant des comptes. Ainsi plusieurs

des pouvoirs soit la plus démocrate possible. Le pouvoir législatif est divisé en deux chambres, la chambre des députés d’une part ; ils sont élus au suffrage universelle uninominal a deux tours et pendant 4ans. Et le sénat d’autre part composé de trois cent sénateur dont soixante-quinze nommé à vie par l’assemblé et deux cent vingt-cinq sénateur qui serai élus par des notable(députés, conseiller généraux). Les deux chambres ont la même importance, les mêmes pouvoirs, elles possèdent l’initiative

Elle siège au palais Bourbon. En 2010, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIIIe législature, où le groupe UMP est majoritaire. Depuis le 26 juin 2007, le président de l’Assemblée nationale est Bernard Accoyer (député UMP de Haute-Savoie). L’Assemblée vote les lois et en propose, avec le Sénat.

s’effondrer car ils ont trop mis en avant les intérêts des classes. L’Assemblée de Vizille sert d’exemple avec comme revendications de campagne : * Le doublement des députés du TE (300 clergé ; 300 noblesse ; 600 TE) * Le vote par tête (≠ voter dans des réunions séparatiste mais dans une grande assemblée qui réunit tous les députés) qui est nécessaire à l’efficacité du doublement. Formation du parti national ou patriote pour soutenir la Campagne parmi lequel on compte quelques nobles libéraux

des lois constitutionnelles de 1875. 1°/ l’adoption des lois constitutionnelles. Le 21 janv 1875 le projet de la commission arrive en discussion a l’assemblée et ce projet prévoit que le pv législatif s’exerce par 2 assemblée la chambre des députés et le sénat. Le 30 jan 1875 l’un des parlementaires (Mr Vallon) propose un amendement, qui sera fondamental puisque pr la première fois on parle du président de la rep de façon générale, fonction distincte des personnalités. Cela veut dire que l’on

sociale. La vie politique d’Hugo a été marquée par de nombreux changements. En effet, l’auteur a d’abord été conservateur et monarchiste avant d’être séduit par la démocratie et ses valeurs. Et ce fût au début de la Révolution du 18481 qu’il devînt député de la IIème République. Après un certain temps, Louis-Napoléon Bonaparte fût finalement élu avec le soutien de Victor Hugo. Mais rapidement l’auteur ne partagea plus les mêmes idées que ses alliés politiques qui, selon lui, étaient trop réactionnaires

Organes de contrôle Nature du contrôle Déclarations du Gouvernement (article 50-1) - Gouvernement - à la demande d’un groupe Assemblée nationale Information Questions orales et écrites (article 48 alinéa 6) -Députés Assemblée nationale Information Enquêtes (article 51-2) Députés Commissions d’enquête Information / Evaluation Contrôle budgétaire Autorités compétentes des départements ministériels, des entreprises nationales et des sociétés d’économie mixte. Commission des finances, de

états généraux en mai 1789. Louis XVI avait accordé aux députés du tiers état le double nombre mais il n’avait pas tranché sur la question du vote des députés par tête ou par ordre. Les députés votaient par ordre et souvent les ordres privilégiés s’entendaient pour voter contre les décisions du tiers état. Les députés du tiers état nient l’organisation politique traditionnelle du royaume. Les députés du tiers état sont rejoins par certains députés du clergé, le 17 juin 1789, ils se proclament assemblée