Le Député

lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer

Louis XVIII ne veut pas employer ce mot Il garde apparence d’un monarque absolu mais accorde libertés : il accepte les 2 chambres des députés qui votent les lois et les dépenses (grandes nouveautés) ; Chambre « haute » des pairs & Chambre des députés ou des commerces Comment sont-ils élus ? Par la population française, au suffrage censitaire  Pour être député, il faut payer 1000 francs or d’impôts/an Pour voter, il faut payer 500 francs or d’impôts/an Pas de retour à l’ancien régime Question

lieu à aucun débat. Titre III. De l'Assemblée nationale. Article 27. Le Parlement est constitué par une assemblée unique, dite Assemblée nationale, dont les membres portent le titre de députés. Article 28. L'Assemblée nationale vote la loi et consent l'impôt. Article 29. Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct sur une liste nationale complète. La durée de la législature est de cinq ans. La loi fixe le nombre des membres de l'Assemblée

verdict des urnes, tous les partis politiques ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale. Ceux qui le sont, dès lors qu'ils réunissent plus de vingt députés, constituent des groupes politiques, centres importants de la vie de l'Assemblée nationale. Certains groupes rassemblent des députés issus de formations politiques différentes et certains députés déclarent n'appartenir à aucun groupe. Le financement des partis politiques a été réglementé à partir de 1988 (loi n° 88-227 du 11 mars 1988). Quatre

Création à Paris de l'Union française pour le suffrage des femmes (U.F.S.F.), filiale de l'A.I.S.F., par l'Anglaise Jeanne Schmahl. Son programme, pour des raisons tactiques, est limité au suffrage municipal. 16 juillet 1909 A la Chambre des députés, le rapport Buisson propose l'électorat et l'éligibilité des femmes dans les mêmes conditions que les hommes. 1913 La Norvège instaure le vote des femmes. 1914 L'U.F.S.F. compte 12 000 membres. avril 1914 Un plébiscite féminin organisé

Le Parlement roumain comprend deux Chambres, le Sénat et la Chambre des députés qui, toutes deux, sont élues pour quatre ans au scrutin proportionnel. La répartition des mandats s'effectue en deux étapes : tout d'abord par circonscription et dans un deuxième temps au niveau national. La loi électorale de juillet 1992 a fixé la représentation à un député pour 70.000 habitants et un sénateur pour 160 000. La Chambre des députés compte trois cent quarante-six membres et le Sénat cent quarante-trois

avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra tempérer l'autre. Les deux chambres étaient égales. Puis vient le bicaméralisme parlementaire et républicains. Cela commence en 1795 mais pas longtemps en prenant fin avec le 18 brumaire. Les deux assemblées s'appelaient la chambre des députés et le sénat. Elles avaient le même pouvoir sauf que le sénat pouvait autorisé la dissolution de chambre des députés. C'est un

des députés du Bundestag, la Diète fédérale, et d’un nombre égal de délégués élus par les parlements des Länder, les Landtage. Sa fonction est essentiellement représentative. À l’extérieur, il représente la République fédérale d’Allemagne, conclut les traités avec les États étrangers, accrédite et reçoit les ambassadeurs. Le chef de l’État est le président de la République fédérale. Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par une Assemblée fédérale constituée des députés du

révolution, il n’y avait qu’une seule chambre et deux groupes vont être constitués. Au sein de cette Assemblée, deux groupes vont se former : cet aboutissement va se trouver sous la IIIème république avec le bicaméralisme. Sous la IIIème, la chambre des députés représentait le peuple et le sénat représentait la monarchie. Sous la IVème, les deux chambres représentaient les forces sociales de la Nation. Aujourd’hui, les chambres ne représentent plus les forces sociales mais la structure, l’organisation de

264 députés, élus au suffrage universel, pour un mandat de cinq ans, selon les normes établies par la loi électorale du Canada. On retrouve deux catégories de députés : Les députés du parti au pouvoir (le parti qui obtient l’appui de la majorité des députés de la Chambre des communes. Ils forment le gouvernement), et les députés de l’opposition, c’est a dire tous les députés quine forment pas le gouvernement (le parti qui a le plus de députés élus forme l’opposition officielle). Les députés sont