Le Député

son pouvoir continuellement. Pour exercer le pouvoir il faut alors un représentant. Le peuple prête son pouvoir a un représentant, les propriétaires de la souveraineté reste au peuple. Les représentants ont un mandat. Mandat représentatif : chaque député représente la nation dans son ensemble. Elu du peuple Mandat impératif : Représentant de ses électeurs. La séparation des pouvoirs : Montesquieu, celui qui est à l’origine : Locke. Une même personne ne peut pas détenir à la foi le pouvoir législatif

C'est un des évènements originaire de la crise. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la IIIème République Française qui a opposé le président de la République le maréchal Patrice de Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876 à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta. Si cette crise s'est bien ouverte le 16 mai, elle s'est de fait poursuivie tout au long de l'année 1877 et n'a trouvé sa fin que le 13 décembre 1877, lorsque Mac Mahon a reconnu

fonctions du député sont : • La fonction législative, c'est-à-dire proposer, discuter et voter des lois. • Le député peut aussi contrôler le gouvernement, c'est-à-dire demander des comptes sur la politique menée. • Enfin le député est proche de ses citoyens et intervient auprès des organismes sociaux, de l’administration… pour faire avancer des dossiers. Documents 1 et 2 2. L’article 34 de la constitution stipule que la loi est votée par le parlement et le député est un parlementaire

ordinaire de l'assemblée nationale: A/L’élection des députes B/l'organisation des organes II/Les différentes attributions de l'assemblée nationale: A/compétences législatives B/compétences de contrôle Problématique : Comment fonctionne l'assemblée nationale et quelles sont ses attributions I/Fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: On va parler en premier lieu des élections des députés (a) et on va ensuite mettre l'accent sur les organes

basse est la chambre des députés désignée au suffrage universel direct pour 4 ans. Les deux chambres votent la loi, l'initiative des lois appartient à tous les parlementaires et également au Président, mais le gouvernement ne l'a pas. S'il y a désaccord sur le vote d'une loi, la loi est abandonnée, aucune des deux chambres n'a le dernier mot contrairement à aujourd'hui. Toutes les lois devaient être votées par le sénat et la chambre des députés. Seule la chambre des députés peut être dissoute, il

circonscriptions ? Proportionnelle vs majoritaire ? Rien n’est clair, rien n’est définitif et ce n’est que le début... Pilier du 14 Mars et co-auteur avec Georges Adwan et Samy Gemayel d’une proposition de loi basée sur 50 petites circonscriptions, le député Boutros Harb a jeté samedi une petite bombinette qui risque fort d’embarrasser Michel Aoun, surtout après les propos de Gaby Layoun : « Si le CPL réussit à convaincre ses alliés du Hezbollah, d’Amal, du PSNS et du Baas d’accepter le projet grec-orthodoxe

réapparition d'une chambre basse, sous le nom d'Assemblée nationale populaire. Composée de 137 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, elle est « délégataire du pouvoir suprême législatif », selon la nouvelle Constitution. Dans les faits, c'est avant tout une chambre d'enregistrement des lois. De 1977 (date de la première élection), le parti de Ratsiraka, l'Arema, y compte toujours au moins 110 députés, et son président, Lucien Xavier Michel Andrianarahinjaka, reste le même jusqu'à la chute

celle des cours souveraines s’effondre. Elles n’ont plus qu’à en appeler aux états généraux, à la nation assemblée. Tout d’abord il faut noter que les états généraux ne sont pas la volonté générale de la nation. Avant le 17 juin 1789, les députés aux états ne sont pas les représentants de la nation dans son ensemble mais ceux d’un ordre qui, dans un bailliage, a fixé leur tâche par un mandat impératif. Une telle transformation du mandat a donc constitué une véritable révolution culturelle

La guerre qui débute en avril 1792 cristallise les oppositions. Louis XVI l'a voulu en espérant qu'une défaite des armées françaises permettrait la restauration de son pouvoir absolu car les Français, battus, verraient en lui leur sauveur. Les députés, qui ont seul le droit de déclarer la guerre, espéraient qu'une guerre gagnée renforcerait et conforterait la Révolution. Le manifeste du duc de Brunswik, le 25 juillet 1792, qui menace Paris et les Français de féroces représailles s'il portent atteinte

L’année de 1789 Janvier – mai 1789 : élection des députés des 3 ordres aux Etats Généraux du royaume, convoqué par le Roi pour le mois de mai 1789 à Versailles + rédaction des cahiers de doléances. Mais 1789 : réunions des Etats Généraux. Le Tiers-États attend des reformes. Le Roi réclame des impôts supplémentaires pour régler la dette. Colère du Tiers-Etats, dotant plus que le roi n’a pas accordé le vote par tête Juin : Les députés du Tiers se proclament ASSEMBLEE NATIONALE