Le Développement Du Commerce En Europe Au 17éme Et Au 18éme Siécle

la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait

faits, de situation et d'actes, faits avec la conscience que c'est une règle de droit obligatoire. A l'époque, il fallait que la coutume reçoive l'assentiment d'une autorité (seigneur, évêque, roi) La coutume va jouer un rôle prépondérant dans le commerce international. Elle est principalement orale, par conséquent la sécurité juridique n'est pas toujours assurée par rapport aux interprétations qu'on en fait. De plus, le plaignant doit prouver l'existence de cette coutume (qui peut se faire uniquement

institutions existantes étaient fixés de façon coutumière. Ainsi, une constitution pouvait être coutumière non écrite. Ensuite, des textes se sont rajoutés à la coutume et la grande innovation fut d’établir des constitutions écrites dès la fin du 18ème siècle (France, 1    L1 S2 Institutions politiques comparées   USA). Ces constitutions ont pour rôle de régler précisément le statut des institutions et elles vont donc prendre la place de la coutume. Elles sont volontaristes, abstraites et générales

gagner de l’argent ? Ex : Si un agriculteur invertis dans des outils => Légitime. S’il reçoit de l’argent, et n’en fait rien, ce n’est pas légitime. Notion d’échange commerciaux extérieur : Préjugé négatif, le commerce = métèque (non barbare). Pour les grec, c’est les imbécile font du commerce. Pour le grec, la profession idéale est celle dont on ne répond de personne. Le prêt intérêt : La pire chose qui existe. C’est une somme prêté pour une période déterminé, moyennant un intérêt. Car l’argent doit

gouvernement des sociétés humaines. Quelle est la forme de gouvernement qu’il faut adopter pour assurer le bonheur, la prospérité d’une société ? Donc dés l’antiquité des auteurs s’intéressent aux questions politiques. Il y a aussi tous les auteurs du 18ème siècle, la Théorie de la Séparation des pouvoirs de Montesquieu par ex, là aussi tentative pour arriver à définir la manière dont on doit organiser les institutions politiques au sein d’une société pour que les libertés y soient respectées. Cet intérêt

chose ne fonctionnait pas, on ne supprimait pas mais on ajoutait par-dessus. Au 17eme siècle, un nouvel élément va accélérer se développement. L’Europe connait un fort développement économique. Sous Louis 14 (1661-1715) et son principal ministre Colbert, la France connait un essor économique important. Pour que l’administration connaisse un fort développement, il faut que l’Etat maitrise l’économie. C’est au 13eme siècle que la fonction administrative apparait en tant que police. Elle commence par

première constitution écrite au 18eme siècle, mais très rapidement les différent mode d'adoption des constitutions ont remis en cause l’idée qu'une constitution est accepter et choisie par tout ceux qu'elle gouverne A : La nature conventionnelle révélée par les premières constitutions écrites. 1- L'effacement des constitutions coutumières au 18ème siècle. (Le 18ème siècle moment crucial dans l’évolution de la notion de constitution) avant le 18ème siècle les constitutions existe mais ont

l’histoire, exemple le code civil date de 1804 (code de napoléon), mais il est composer de plus de 1000 ans d’expérience… Le droit à nécessairement une dimension historique. De façon général, les fondements de notre droit on été posé par Rome (il y a 25 siècle). L’histoire sert à comprendre comment le droit a été mis en œuvre, pourquoi tel règle est née… Le droit est objet de l’histoire. Cela permet une réflexion et peut susciter une réflexion qui permettra de se projeter vers l’avenir. Introduction:

mondialisation comporte deux dimensions :  La mondialisation désigne d’abord un processus de développement des échanges et de montée des interdépendances. La mondialisation de l’économie se traduit par la croissance des flux commerciaux, des flux d’investissement et des flux financiers. Les firmes multinationales (FMN) jouent une part active dans ces évolutions : un tiers du commerce mondial est un commerce intrafirmes ; ce sont aussi ces entreprises qui déterminent, pour une large part, la localisation

Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il existe des limites au pouvoir. Distinction absolu/arbitraire. Absolu= pas d’institutions supérieures. Subordination du monarque absolu à des règles (ex : loi divine et naturelle qui lui impose d’agir de manière vertueuse+ traditions= lois fondamentales du royaume, qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe au 18ème siècle (Montesquieu ;