Le Fait Causal

a eu un renversement de la dynamique. Certaines infractions immuables, universelles comme le meurtre. Il y a quand même des évolutions. Cela pourrait être le cas avec la question de l’euthanasie. Aujourd’hui, il y a un excès du DP car un nouveau fait divers = une infraction. Pouvoir concilier les nouvelles infractions avec ce qu’il existe déjà. Donc on créé un contentieux parfois inutile dans certaines matières. C’est ce qu’on appelle les « doublons d’incrimination ». D’où un DP plus forcément

Les processus inhérents au modèle hiérarchique____________________________ 37 Importance des dimensions _______________________________________________ 37 Le flux causal __________________________________________________________ 38 Le flux causal dans le concept de soi ________________________________________ 38 Le flux causal dans le concept de soi physique ________________________________ 40 1.4.1 1.4.2 1 Table des matières 1.5. Contribution de l’approche dynamique à l’étude

propositions selon quatre modes de composition différents: 1)Rapport d'égalité (les propositions ont même nature, même fonction) •coordination : Ex : Il fait beau donc je vais me promener. P1 P2 Coordonner, c'est mettre en lien deux éléments grammaticaux (à l'aide des conjonctions de coordination: mais, ou, et, donc, or, ni, car) •juxtaposition: Ex: Il fait beau, je vais me promener. Juxtaposer, c'est poser à côté, à l'aide d'une virgule, deux propositions. 2)Rapport de dépendance (une proposition dépend

l’accident, et qu’il était dès lors impliqué dans l’accident. Elle rappelle donc que l’implication du véhicule dépassé peut être reconnue (I), mais ne livre que des indices partiels qui ne permettent pas de systématiser le critère d’appréciation du rôle causal du véhicule dépassé dans la survenance de l’accident (II). I) L’admission de l’implication du véhicule dépassé dans un accidentL’implication du véhicule dépassé dans un accident de la circulation n’est pas un principe nouveau

LE FAIT DES CHOSES: PPE RESP. DU FAIT DES CHOSES: tout fait d'une chose peut engager la responsabilité et permettre à la victime réparation. CCIV 1804: Pas de PPE Gal du fait des choses. 2 cas: DMG causés animaux + bâtiments. Industrialisation de la société (moitié XIXème siècle): développement machinisme + choses dangereuses => victimes nouvelles de DMG: Nécessité de développer un PPE GAL DU FAIT DES CHOSES INANIMÉES: interprétation JP art 1384 al 1 Cciv. S1: PPE GAL DE

du fait de la « seule autorité de la loi ». Exemple : l’obligation alimentaire entre les parents et les enfants est une obligation purement légale du fait du lien de filiation auquel la loi attache des conséquences particulières : des obligations. L’article 1370 vise les obligations qui naissent « d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». C'est-à-dire que quelqu’un a agi d’une certaine façon et, à partir de là, des obligations vont être créées. C’est cela que l’on appelle un fait juridique

1986 et 1988, puis de nouveau en 1993, avant que ne survienne son décès le 31 octobre 1995 des suites d'une hypertension artérielle pulmonaire. Les consorts X forment une requête tendant à faire reconnaitre la responsabilité de la société Servier du fait d’un produit défectueux, en l’espèce, l’Isoméride qui a causé un dommage à la victime Mme X. Les consorts X., demandeurs, assignent la société devant la juridiction de première instance, puis mécontents du jugement, ils interjettent appel devant

dans l’article 1370 des obligations purement légales. Cela veut dire que ce sont des obligations qui naissent du fait de la seule autorité de la loi. L’obligation alimentaire entre les parents et les enfants est une obligation purement légale car elle vient du lien de filiation. A la suite de ces obligations purement légales l’article 1370 visent les obligations qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé. Quelqu’un s’est comporté d’une certaine façon et à partir de là, des obligations

forcée : la dissonance cognitive………………………….…..…………18 4 Chapitre 8 DE LA CONSISTANCE COGNITIVE À L'ATTRIBUTION CAUSALE I – Heider (1958) : de la théorie de l'équilibre aux prémices d'une théorie de l'attribution………………………………………………………………………….……….20 1- la théorie d'équilibre : une théorie de la consistance parmi d'autres….…………………….20 2- De l'équilibre à l'attribution causale….…………………………………………….….20 II – Jones et Davis (1965) : le modèle des inférences correspondantes….……………….20 III – Le modèle

faire une comparaison, il faut avant tout se demander « comparables par rapport à quelles propriétés ou caractéristiques ». En somme, il divulgue que comparer c’est «  à la fois assimiler et différencier par rapport à un critère » soit que c’est le fait de relever des différences et des points communs en fonction d’un critère, critère à définir préalablement et qui oriente le chercheur. De plus, Sartori Giovanni, dans bien comparer, mal comparer. essaye d’expliquer les résultats décevants de la