Le Fait Majoritaire En Grande Bretagne

la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le 2 décembre 1852. Dans le cadre de cette étude, seront étudiés la séparation des pouvoirs. Il est important d’étudier le fonctionnement des pouvoirs dans la II -ème République. Il sera fait référence aux Etats-Unis ainsi qu’au Royaume-Uni qui ont eu leur part à jouer avec ce régime Présidentiel. Le cadre temporel étant déterminé à la Seconde République, il sera quand même nécessaire de faire référence au passé pour analyser et expliquer

parlement, il ne dispose pas de l’initiative de la loi. Une fois élu, chaque organe est assuré de demeurer au pouvoir pour la durée de son mandat. L’organe exécutif et législatif sont condamnés à vivre ensemble et à s’entendre pour éviter une grande crise politique et provoquer une crise de régime. Les deux pouvoirs sont séparés et égaux. Dans le régime présidentiel, il y a un équilibre de pouvoirs ; l’exécutif est puissant, mais il a en face de lui un législatif également puissant. Paragraphe

notion de suffrage universel est présente dans les articles 3, 6 et 7 de la Constitution. Le suffrage universel est égal, c’est-à-dire qu’un individu est égal à une voix, ce qui interdit le vote plural à l’exemple : les diplômés universitaires en Grande-Bretagne au 19e siècle qui avaient plusieurs voix. Le suffrage se doit d’être libre et secret. Pour cela, les électeurs doivent voter dans des isoloirs. Il peut être facultatif, ce qui permet l’abstention comme en France, ou obligatoire sous peine d’amende

des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité

entre gouvernement et Parlement, le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement, ni le Parlement devant le gouvernement. En terme de modèles, le régime présidentiel est correspond au modèle américain et le régime parlementaire à la Grande Bretagne. Au cours du temps, certains aménagements se sont opérés dans ces modèles et les régimes appliqués par les autres pays démocratiques sont parfois entre parlementaire et présidentiel, comme c'est le cas notamment en France avec la Ve République

déception face à une politique économique jugée insuffisante, un autre facteur serait à l’origine de ce retour sur le devant de la scène du Parti libéral-démocrate : le changement de position qu’ont opéré depuis les mandats de Tony Blair, les deux grands acteurs du bipartisme, pour répondre aux évolutions des questions sociales, politiques et structurelles. La question qui a motivé le choix du sujet est la suivante : le retour au premier plan des libéraux-démocrates anglais (les libdems) est-il

obligations. Paragraphe 2 : Les divisions du droit public : Les divisions de droit public ont été établit pour des raisons didactiques et pédagogiques, elles n’ont aucun fondement scientifique. Sur cette base on distingue généralement quatre grandes branches de droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier, et le droit international public. A – Le droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui définit les règles qui s’applique

Introduction Le système institutionnel britannique renvoie toujours dans l’inconscient collectif à Montesquieu , tant le baron de La Brède s’est imposé comme le spécialiste de ce système qu’il a scruté à l’instar d’un entomologiste . Cependant , si quelques grands traits que le théoricien de la séparation des pouvoirs a pu observé perdurent - qu’il s’agisse du régime parlementaire ou du mode de scrutin - de nouveaux éléments sont apparus tels l’évolution du rôle et des fonctions des chambres ou l’ascendant

président des USA incarne à lui seul le pouvoir exécutif. Les secrétaires, ne sont que des collaborateurs du président. Au niveau de l’application de la Constitution américaine il n’y a que le président qui a le pouvoir exécutif. On oppose à la Grande-Bretagne ou le gouvernement est collégial, solidaire, donc forcément une exécutif collectif. Il est solidaire devant la majorité parlementaire caractéristique du régime parlementaire. B. Un rapport bien différent entretenu entre ces deux institutions

pour tous, et ce sont les différents modes de scrutins qui régulent cette représentativité dans nos démocraties. Les scrutins sont régis par le code électoral français, qui implique, en outre, que pour toutes les élections politiques, le scrutin se fait dans chaque commune (Art. L.53), ne dure qu'un seul jour (Art. L.54), a lieu un dimanche (Art. L.55) et est secret (Art. L.59). Ce n'est donc que depuis 1848 que les citoyens, en France, peuvent voir leur volonté, plus ou moins représentée grâce