Le Fait Majoritaire En Grande Bretagne

Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de

DROIT CONSTITUTIONNEL Plan Détaillé : Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne Introduction : Incarnant un modèle autant économique (la Révolution Industrielle y a débuté durant le XVIIIème siècle), que sociale (c’est l’un des premiers Etats dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale), ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Les institutions politiques nées sur cette île ont en effet su y ancrer la démocratie. Avec la Magna Carta de

technicité, une formation et des dispositions, une prudence, des loisirs, que le peuple ne possède pas. Cette vue très aristocratique de la société, défendue par des esprits comme Montesquieu, reconnaît en revanche au peuple un mérite ; il est tout à fait apte à choisir des hommes, à désigner des représentants. Montesquieu affirmait « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité ». Les modes de scrutin sont des modalités d’élections. Ce sont les techniques

« Le parlementarisme surmonta ces épreuves nouvelles dans un grand nombre de pays, mais il ne le fit pas sans évoluer et, sans se modifier profondément ». Le régime parlementaire trouve son berceau en Grande-Bretagne au milieu du XVIIIe siècle pour se développer dans d’autre pays européen le siècle suivant. Il se forme à un moment bien précis ou le pouvoir royal fort mais déclinant, fait face à des parlements ne pleine expansion, c’est le résultat d’un rapport de force entre le roi et le parlement

La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne « Ceux qui exercent le pouvoir législatif ou le pouvoir suprême dans une communauté doivent gouverner selon des lois stables, rendues publiques et connues du peuple, et non par des décrets improvisés. » écrivait John Locke dans les "Deux traités sur le gouvernement civil", 1690. Il énonce que la séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier : le pouvoir

représentatif des effets du vote. Celui-ci est fixé non pas par la Constitution, ni par une loi organique, mais par une loi ordinaire. Il est donc relativement facile à modifier. Or, malgré cela, seuls deux grands modes de scrutin sont et demeurent majoritairement utilisés actuellement : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. On peut donc se demander si ces deux systèmes s’apparentent vraiment à un mode de scrutin parfait, dans le sens où leur représentativité en matière d’électorat

l’attitude de l’électeur et son choix diffèrent de ceux qu’il aurait dans une grande circonscription comme le département. Mais, l’élément le plus important est indéniablement d’ordre mathématique, il permet de distinguer les scrutins majoritaires et les scrutins proportionnels. I - LE SCRUTIN MAJORITAIRE C’est le système dans lequel est élu le candidat ou la liste qui obtient la majorité des voix. Le scrutin majoritaire passe par plusieurs techniques qui n’ont pas les mêmes conséquences.  

------------------------------------------------- MODÈLE BRITANNIQUE ------------------------------------------------- CONSTRUCTION DU MODÈLE BRITANNIQUE La Grande-Bretagne dispose d’un régime parlementaire, comme nombre de pays aujourd’hui. Mais le pays s’est doté de ce régime il y a bien longtemps ; c’est ce qui fait son intérêt. Mais ce sont également les particularités propres du régime qui sont intéressantes à étudier. La longue marche vers une fin de l’absolutisme Les prémices de la lutte

raison des variations démographiques : naissance, décès, départ arrivé. Le choix est surtout important dans le cas du scrutin majoritaire car la représentation proportionnelle nécessite une circonscription d’une certaine étendue comme le département ou même l’ensemble du territoire nationale C/ LES SYSTEMES ELECTORAUX Les deux grands systèmes de base sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Et nombre de systèmes que l’on appelle des systèmes mixtes combines les deux. Après

Seuls les hommes étaient admis à voter. Sous la restauration (1814- 1830), il faut pour être électeur, payer plus de 300 francs d’impôts directs ; seuls ceux qui en  payaient 1 000 sont éligibles. Le nombre d’électeurs est inférieur à 100 000.  Louis XVIII fait voter, en 1820, la loi du double vote qui permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois aux élections législatives.  La monarchie de juillet (1830-1848)  instaure le pouvoir politique de la bourgeoisie en abaissant le cens  électora