Le Fait Majoritaire Sous La V République

Droit Constitutionnel 27/01/14 Introduction : Droit constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens

public international (DIP) s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un État déterminé. Nb. : Le droit public interne comporte plusieurs sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques … B – Le contenu (ou l’objet) du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel ne peut être saisi que par des approches successives. Il faut exposer, dans

Université de Yaoundé I |République du Cameroun Republic of Cameroun [pic] |University of Yaoundé I | | |[pic] | |ELECTRONIQUE | |par

marqué par une séparation souple des pouvoirs. | | | |- Vème République : ce régime a eu une double évolution en matière de responsabilité politique : | |

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre 1 : La Révolution et l’Empire de 1789 à 1815  C’est dans cette période où vont s’opérer tous les changements radicaux, durant cette période la France va connaître une histoire chaotique mais il y aura cependant une grande unité

gouvernement précédent. D’un point de vue de la philosophie juridique, se donner une constitution c’est accepter que le pouvoir du régime n’est pas illimité et qu’il se doit de se soumettre à la constitution. Cette idée est dite d’État de droit. Le fait pour un État de se soumettre au droit n’est pas une garantie, en effet il faut que celui ci respecte les droits fondamentaux des citoyens. (Ex : État Nazi. Le droit Nazi existait mais portait pourtant atteinte au droit fondamental). Il convient ainsi

régimes politiques.   - De 1848 à 1852, c’est la Seconde République, elle ne dure que 4 ans. - De 1852 à 1870, c’est le Second Empire qui s’achève par une défaite contre la Prusse - De 1870 à 1940, c’est la III° République qui pose les bases de notre démocratie politique. - De 1940 à 1944, c’est la dictature de Vichy - De 1944 à 1958, c’est le retour de la démocratie et la IVème République. - De 1958 à nos jours, c’est la Vème République.   Au cours de ces 150 ans, la construction de la démocratie