Le Fait Majoritaire

L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en même

civile dans la mise à l’agenda d’un problème public1 - Quel est l’objectif du manifeste des 343 ? Elles veulent légaliser le recours à l'avortement.2 – Pourquoi l’avortement est problématique en 1971 ? Il concerne plus d’un million de femmes et se fait dans des conditions dangereuses.3- En quoi l’initiative du Nouvel Observateur a-t-elle contribué à « la mise à l’agenda » de la question de l’avortement » ? Ici, elles ont utilisé les médias pour sensibiliser l'ensemble de la population. Grâce à l'ensemble

Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui l’objet d’une sollicitation intense par l’actualité. Mais derrière cette impression première, il y a une réalité qu’il nous faut découvrir. Pour ce faire, il y a lieu de revisiter un certain nombre de notions de base de la discipline.

question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus se sentent appartenir à la communauté nationale = conception dite objective (prétend se fonder sur éléments objectifs pour dire que tel ou tel individu fait ou non partie de la communauté nationale) et conception dite subjective (vouloir vivre ensemble). Conception dite objective peut prendre assise sur certain nombre

démocratie - La question de la souveraineté Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles : • (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir les gouvernants ? Par exemple la France, sous l’ancien

ainsi que la constitution. Est-ce que ces lois sont valides, est ce que ce sont bien des normes. L’étude de la norme, c’est l’étude de ce qui fait qu’elle est un commandement auquel on doit obéir. Une norme valide : un commandement, une injonction. Ce qui nous intéresse c’est ce qui constitue la loi, et ce qu’il y a en amont. Quels sont les institutions qui on fait que des textes deviennent des lois. Exemple : la procédure législative. Qui a une haute autorité pour que la loi s’applique ? Ce qui évoque

Droit constitutionnel Les modes de scrutin On distingue traditionnellement 3 types de scrutin, le scrutin à la pluralité des voies, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin à la pluralité des voies C’est en quelque sorte le scrutin le plus logique, il consiste à proclamer élu le candidat qui a obtenu le plus de suffrage dans sa circonscription si il y a plusieurs siège à pourvoir seront élus les candidats qui auront obtenus le plus de voies. Dans le 1er cas où il

affaibli par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours, mais difficile A. La revalorisation des fonctions législative et de contrôle du Parlement par la révision de 2008 1

seulement dans la mesure où les hypothèses sur l'origine de l'Etat, ou les discours sur sa raison d’être, ont des incidences sur son organisation qu'elles ont une place dans la science du Droit constitutionnel telle qu'elle est ici conçue. C'est-à-dire, en fait, si ces hypothèses s'intègrent à une théorie visant à justifier une organisation juridique particulière, ou à peser sur cette organisation. Dans cette perspective, l'étude des fondements du pouvoir conduit à privilégier deux thèmes omniprésents dans

président de la république a toujours fait l’objet de débat et d’évolution plus ou moins importante. En effet , les français quelques peu socialistes sont partisans d’un président faible à l’image de la reine d’Angleterre, cantonnée a un rôle honorifique et a contrario, les républicains désirent un président fort. l’histoire de France a été marqué par l’évolution de la fonction de présidentielle, un pouvoir plus ou moins limité en fonction des périodes. De ce fait, la 5e république a institutionnalisé