Le Fait Majoritaire

est le scrutin dans lequel l’électeur est appelé a voter pour un seul candidat dans chaque circonscription. - Scrutin plurinominal: L’électeur est appelé à voter dans chaque circonscription pour plusieurs candidats (scrutin de liste). - Scrutin majoritaire: Le scrutin dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix. - Scrutin proportionnel: Le scrutin qui consiste à repartir les sièges à pouvoir. - Assemblée nationale: En France, dans le cadre de la Constitution

est l'oeuvre des Gaullistes à qui la France doit d'être victorieuse en 1944-1945, en 1946 il devient alors le chef du gouvernement ce qui correspond aujourd'hui au premier ministre mais il n'est resté que quelques mois à ce poste, il à démissionné du fait des distensions politiques avec les communistes ( entre 46 et 58), il à commencée à construire la constitution de la V ème république. Celui qui à joué le rôle le plus actif dans l'écriture de la constitution s'appelle Michel Debré. L'alternance est

des salariés Chapitre 1 : Le droit syndical La liberté syndicale : Elle est protégée contre l’employeur (liberté positive) et dans le fait de se syndiquer ou non (Liberté négative). La liberté syndicale positive : « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » dispose le Préambule de 1946. L’article L2141-1 du Code du travail lui fait écho. On ne peut pas prendre en considération en fonction des comportements syndicats. On donne des peines délictuelles pour le délit d’entrave

Bibliographie: Les épreuves en Droit Public et Droit Constitutionnel de Marie Anne Cohendet Olivier Duhamel Jean et Jean Eric Gicquel Francis Hamon et Michel Troper DLACHAIT: D = Définir les termes du sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à l'histoire. H = Historique: analyse

Les méthodes et les techniques : elle se définissent en fonction des objectifs qu’on se donne : *l’observation en situation naturelle : où on va observer le comportement des gens, l’expliquer et le comparer. *la stimulation au jeu de rôle : on fait une simulation pour donner des pistes pour élaborer une étude. Limites : ce n’est pas une situation réelle donc pb de participation ; pb de fidélité. *la technique d’entretien : elle n’est pas spécifique à la psycho, on s’entretien avec une personne

problème → « il est de la nature même de l’immigration de ne pouvoir être nommée ou pensée indépendamment des problèmes qu’on lui associe ». Malheureusement c’est un peu le cas de ce sujet. On essaiera de comprendre l’immigration comme un état de fait plus que comme un problème en soi. La définition de base est claire et facile à comprendre. On la conservera ici même si on est conscient de la complexité sociologique de l’immigration, qu’il n’existe pas qu’une seule immigration, qu’elle peut être

A/ D’un côté l’exécutif… L’exécutif en Allemagne est, conformément à la tradition, bicéphale. En effet, on trouve à sa tête, tout d’abord, un président fédéral qui est le chef de l’Etat (Horst Köhler élu le 23 mai 2004 pour 5ans, au scrutin majoritaire à trois tours par l’Assemblée fédérale c'est-à-dire les députés du Bundestag plus un nombre égal de membres élus par les différentes chambres des différents Länder), il n’exerce que des fonctions symboliques. Il a un rôle effacé, ne dispose pas

* Les caractéristiques * Le principal risque Conclusion « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », citation énoncée par le penseur politique Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois ». Par ceci, il fait référence à la séparation des pouvoirs. C’est un principe qui illustre, d’après lui, la règle fondamentale de la liberté. Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire doivent être partiellement indépendants compte tenu de l’influence que chacun exerce

principaux secteurs d’activité des indépendants : 4 4. Les TNS qui emploient : 5 a. Qui sont-il ? 5 b. Combien sont-ils ? 6 c. Quand emploient-ils ? 6 d. Combien de salariés emploient-ils ? 7 5. Focus sur les Gérants de SARL : les gérants majoritaires 7 a. Définition du GM 7 b. Potentiel : combien parmi les indépendants 7 c. GM employeurs ? 7 d. Potentiel : 7 6. Tendances du marché 8 a. Informations générales 8 b. Nombre d’entreprises créées, sous quelle forme 9 7. CONCLUSION

régime de la secu que les salariés. C ‘est un régime plus avantageux mais plus couteux (cotisations plus élevées) Toute fois certains dirigeants de société sont assimilés travailleur indépendant. Sont concernés les gérants majoritaires de SARL. Est également majoritaire le gérant qui avec son conjoint ou ses enfants mineurs, détient plus de 50% des parts. PARTIE I : Les règles communes des sociétés I) La constitution d’une société : Article 18-32 du CV : ‘La société est instituée