Le Federalisme En Europe

constitution de l'Empire Romain), rédigée en 450 avant J.C. , 2 collèges ont été mis en place (= les decemvirs) pour visiter les cité grecques du Sud de l'Italie pour étudier les règles mises en place. Les précurseurs d'un droit comparé en Europe jusqu'au 19ème siècle A partir du Moyen Age, mise en place d'un embryon du droit comparé. Des auteurs vont s'interroger sur la nécessite de comparer les droits. FORTESCUE (G.B.) offre 2 contributions « De Laudibus Legem Angliae » et « The

aryenne », qu'il faut "défendre" contre des éléments considérés comme impurs et inférieurs : juifs, tziganes, slaves. En outre un état tel que l’Allemagne nazi doit laver l'Allemagne de l'humiliation du "Diktat" de Versailles et préparer son expansion en Europe : qui est la conquête de "l'espace vital" dont le Reich dit avoir besoin pour la races aryenne en dépit des « sous races ». Néanmoins dans l’idéologie de l’URSS, c’est à dire l'idéologie marxiste-léniniste, le parti communiste doit endurcir sa dictature

donne un point de vue nationaliste et pluraliste de la situation politique des Balkans. Il décrit ses habitants comme appartenant à des ethnies n’ayant absolument rien en commun et n’ayant aucune raison de partager un Etat. Il remet ici en cause le fédéralisme, système politique dans lequel les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivités ou d'Etats fédérés. Les peuples des Balkans se sont volontairement

dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre

l’émergence de nouveaux acteurs comme les FTN ; on peut définir ensuite l’intégration économique européenne comme la volonté de plusieurs pays en Europe depuis le Traité de Rome en 1957 de créer un espace économique commun, voire unique, avec des règles de fonctionnement propres. Cela suppose la création d’un échelon supranational, donc d’une dose de fédéralisme. On fait référence ici à l’intégration économique européenne « institutionnalisée » poussée dans sa logique maximale (UE et zone euro) et pas

conservaient une bonne partie de leur souveraineté interne en ce sens on a l’exemple de l’Autriche-Hongrie, Suède-Norvège. En réalité ces unions étaient surtout régime autoritaire et on peut dire que dans leur forme démocratique cela équivalait au fédéralisme. La Confédération : cette forme d’organisation se rapproche de l’union réelle, selon la définition qui a pu être donnée par P.AVRIL et J.GICQUEL, c’est un groupement d’Etats au sens du droit international reposant sur un traité qui tout en conservant

« l’homogénéité de la population s’avère pratiquement indispensable au bon fonctionnement de l’Etat ». L’Etat modèle c’est constitué en France dès la monarchie capétienne, l’Etat et la nation en France sont totalement indissociables. La France constitue en Europe l’exemple unique d’un Etat qui façonne lentement mais surement une nation. Il existe qu’une même nation se trouve partagée entre deux Etats : hier l’Allemagne ou le Vietnam, aujourd’hui la Corée. - Etat où la population est hétérogène : pas de

6-Chrétienté et Europe L’Europe va dans cette période se confondre avec la chrétienté, autant sur le plan culturel que géographique, l’idée d’Europe se confond avec la chrétienté pour former, selon Novalis dans son traité La chrétienté et l’Europe , «  un âge d’or » . Comment cette confusion entre chrétienté et Europe se manifestera ? On observe deux périodes distinctes au Moyen-Âge pour expliquer cette confusion, d’abord avec la respublica Christiana (I) puis avec l’affirmation d’une

fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Fédéralisme : Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations (ex : syndicats, partis politiques,

constitution n’impose aucune règle de compétence pour les juges constitutionnels. Souvent ce sont des hommes et des femmes politiques de carrières qui sont membres du CC. - dans les années 1920, la première constitution en Autriche, constitution crée en Europe inspiré des théories de Kelsen : qui a été nommé juge à vie. Formule adoptée progressivement par des nations européennes : Allemagne Italie Autriche Suisse « France » C) Le contrôle par les juridictions ordinaires 1) exception d’inconstitutionnalité