Le Federalisme En Europe

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire

dirige tout le pays, même si certains comtés sont sous influence seigneuriale. Lors de la Révolution française, les Jacobins appuient fortement le modèle d’un Etat unitaire et les Girondins soutiennent l’idée d’une décentralisation allant jusqu’au fédéralisme de l’Etat. Les révolutionnaires décident finalement de conserver la forme de l’Etat unitaire centralisé. La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d’habitants pour consacrer l’unité administrative

politiques). La régionalisation ou régionalisme institutionnel est donc l'attribution (dévolution, délégation) de certains pouvoirs aux régions. De quoi parle-t-on ? Définitions    La régionalisation est un procédé constitutionnel inverse du fédéralisme, où ce sont les régions ou États qui délèguent des pouvoirs à un échelon supérieur en se "fédérant". Cependant, les deux systèmes répondent aux mêmes préoccupations et leurs résultats peuvent être assez, voire très voisins. La dévolution est la

réaction très vive des monarchies de la France qui étaient pour la plupart liés à la monarchie française. La réaction s’est faite lors du congrès de Viennes en 1815 qui est un grand congrès international qui avait pour but de rétablir la paix en Europe en rétablissant des structures politiques stables dans des frontières géographiques stables. Pour parvenir à cela : opposition claire au principe des nationalités. Il refuse aux nations européennes un droit systématique à créer leur propre Etat. Les

compétences pour former un nouvel état. Il y a donc création d’un état supplémentaire et ce fédéralisme née par une constitution. A) Origine et nature de l’état fédéral Nature ! Il y a des institutions qui sont l’aboutissement d’une intégration ou agrégation de plusieurs états souverains. Alors que d’autres états sont le produit d’un fédéralisme par dissociation ou désagrégation. D’abord, le fédéralisme par dissociation ou désagrégation ; C’est l’acte de volonté unilatéral de l’état unitaire

fournissent alors une importante aide militaire à la Turquie qui se trouve précipitée dans le camp occidental. En Europe centrale et orientale, les élections prévues à Yalta n'ont pas eu lieu et en mars 1946, Churchill dans son "discours de Fulton" dénonce " le rideau de fer" qui sépare désormais l'Europe de l'Est du reste du monde. Les E.U s'inquiètent de l'influence des partis communistes en Europe et décident en 1947 de mettre un coup d'arrêt aux prétentions soviétiques en rompant avec leur attitude isolationniste

sièges pour pourtant 22% des voix aux Lib Dems). Affrontement des Whigs (ex-Liberals) et Tories (Conservateurs) au XIXe, des Tories et Liberals jusqu’à la SGm, et Tories contre Labour depuis (montée des travaillistes après-guerre, comme partout en Europe). 1974-79 : gouvernement LibLab car les travaillistes, ayant gagné de justesse les élections, doivent s’associer aux Libéraux. Aujourd’hui gouvernement de coalition Liberal-Tories (mais vote protestataire contre les candidats). B)      Les évolutions

s'approprier la religion. Au XXIème siècle, société post-moderne, l'Etat a tendance à s'essouffler en termes d'influence : on parle même d'un repositionnement de l'Etat au profit de structures supra-étatiques. C'est une montée en puissance du fédéralisme, du régionalisme (par le haut et par le bas) SECTION 1: L'affirmation de l’Etat Etat s'est affirmé à la fin du Moyen-Age pour apparaître à son sommet au XVIème siècle. Il s'est affirmé contre les empires supranationaux et l'ordre féodal. Contre

entre états, coordination d'activité entre des états qui restent intactes. ● Les États les plus vastes sont les États fédéraux. ● État unitaire semble donc être l'exception face à l’État fédéral, majoritaire. ● On se demande si le fédéralisme n'est pas une formule d'avenir pour l'Europe. §1 – Les critères de l’État fédéral ● La France est un État unitaire décentralisé. Généralement un État unitaire pratique une certaine décentralisation c'est à dire que l’État central ne gère

états a conclure des ententes commerciales pour résister a la compétition nationale. Exemples : L’union européenne, l’ALENA, ONC… Deux problèmes : Comment réduire l’écart considérable de niveau de vie entre les différentes régions du monde(ex Europe/Afrique) Comment assurer les échanges, et le développement des relations commerciales internationales en limitant le protectionnisme et l’instabilité monétaire et surtout la spéculation financière depuis 2008. L’harmonie universelle régnera,