Le Federalisme

6] L'ETAT FÉDÉRAL Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient

politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. La décentralisation ne concerne donc que des compétences de nature administratives où le fédéralisme concerne des compétences constitutionnel et législative. En ce qui concerne l’Union Européenne, elle ne peut être classée dans la catégorie des Etats fédéraux même si elle présente certains traits de l’Etat fédéral tels qu’un Parlement européen

d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait (Robert Schuman 9 mai 1950). Dès les prémisses de l’Union Européenne, Robert Schuman avait envisagé l’évolution de cette organisation vers une forme de fédéralisme. Il s’agira ici d’expliquer quelles sont les raisons qui font que l’Union tend vers cette forme de coopération d’Etat dans le but de poursuivre l’intérêt général de ses Etats membres, à savoir notamment la « préservation de la paix ». Il conviendra

fonctionnement *la garantie d'une égalité stricte des structures fédérées entre elles, quelque soit leur richesse, population, superficie... Ces principes fondamentaux sont-ils aujourd'hui toujours intactes dans le monde du fédéralisme ? A/ La notion de l'Etat fédéral dans sa forme générale: Rappellons à présent la différence entre l'Etat fédéral et les états fédérés. Les Etats fédérés, bien qu’ayant délégué une certaine partie de leur souveraineté propre, conservent

constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

LE « FÉDÉRALISME » DU LATIN FŒDUS, DÉSIGNE UN ENSEMBLE DE CARACTÉRISTIQUES ET DE « PRATIQUES INSTITUTIONNELLES DES SYSTÈMES POLITIQUES FÉDÉRAUX AINSI QU’AUX THÉORIES POLITIQUES QUI ONT ÉTÉ CONSTRUITES », EN GÉNÉRAL POUR EN RENDRE COMPTE OU POUR LES PROMOUVOIR[1]. LORSQU'IL CONCERNE UNE FORME D'ORGANISATION DE L'ÉTAT, IL S'OPPOSE À L'ÉTAT UNITAIRE. LA RÉPARTITION DES POUVOIRS SE FAIT ALORS ENTRE ÉTATS FÉDÉRÉS ET ÉTAT FÉDÉRAL, SELON LES MODALITÉS ORGANISÉES PAR UNE CONSTITUTION FÉDÉRALE. UNE FÉDÉRATION

a des entités telles les régions qui vont se dirigées elle-même. Ce qui nous intéresse plus particulièrement ici est l’état dit fédéral. En effet, cet État se forme soit par association d’États unitaires par une confédération d’États puis par fédéralisme, soit par la dissociation d’un État unitaire. Afin de mieux comprendre notre sujet, il faut voir plus précisément le contexte, en commençant par les origines de l’État fédéral Allemand. L’Allemagne est régie par la Loi fondamentale (Das Grundgesetz)

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. c'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

constitué : le super Etat. soit par dissociation d'un Etat unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation sous la pression de minorités ethniques ou linguitiques revendiquant leur autonomie. Les principes d'organisation du fédéralisme : → Superposition : (deux niveaux étatiques mais seul le super Etat dispose de la souveraineté. Si deux ordres juridiques se superposent, l'ordre juridique fédéral prime prime sur le fédéré. →Autonomie : celle-ci est constitutionnelle : les